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DU BLEU AU CIEL – Contribution présentée par @EcoloPS le pôle écologique du PS

 

Je suis un blogueur , écologiste mais aussi et surtout socialiste, dans un mois se tiendra le congrès de Toulouse et nous sommes dans la phase de préparation. Le parti socialiste n’en déplaise à certains est un parti qui respire surtout au niveau des idées, cela se traduit en amont des congrès par la diffusion de contributions qui sont le résultat d’un travail collectif qui aspire (souvent) dans les faits à changer l’homme et la société. Pour le congrès de Toulouse il y a 19 contributions générales et des dizaines de contributions thématiques. J’ai donc choisi de signer la contribution « Bleu au Ciel » elle est présentée par le pôle écologique du PS , la voici :

 

Congrès de Toulouse

Octobre 2012

 

 

DU BLEU AU CIEL

 

Contribution présentée par le Pôle écologique du PS

 

« Et vous, continuez à mettre du bleu au ciel »

François Mitterrand

                                                                                                                                  24 août 1993 

 

Nos victoires électorales des 6 mai et 17 juin ont conféré à notre parti des pouvoirs et des responsabilités considérables.

Au Parti socialiste, c’est-à-dire à ses dirigeants et à ses élus, bien sûr, mais aussi à chacune et à chacun de ses militants, sans lesquels rien n’aurait été possible, sans lesquels rien ne sera possible demain.

Vis-à-vis du gouvernement et des assemblées où nos élus sont désormais majoritaires, chacune et chacun d’entre nous est redevable d’un devoir de solidarité et de vigilance, l’une ne pouvant se concevoir sans l’autre.

En 2008, le Pôle écologique, naissant, avait déjà déposé une contribution. Nous étions alors un an après l’élection de Nicolas Sarkozy, la crise éclatait. Une crise systémique : financière, bancaire, économique, mais aussi écologique et aux conséquences sociales majeures. Nous avions insisté sur cet aspect systémique, dans une contribution résolument tournée vers l’avenir, résolument social-écologique.

Aujourd’hui, il a paru important à tous ceux qui sont attachés à la rénovation social-écologique que ces idées soient présentes à nouveau dans nos débats à ce stade des contributions. Certains, qui approuvent le texte et l’ont amendé, ont préféré privilégier d’ores et déjà le rassemblement de notre parti. Mais tous sont attachés à poursuivre cette action, essentielle pour l’avenir de la gauche.

D’après les statuts de notre Parti, le congrès de Toulouse devrait être le seul congrès ordinaire qui se tiendra pendant cette législature. C’est dire  l’importance qu’il revêt : des choix qui y seront arrêtés, des orientations qui y seront décidées, des messages qui y seront envoyés à nos concitoyens et à nos dirigeants, dépendra notre capacité à accompagner pendant cinq ans les politiques qui seront conduites.

Il faudra lors des prochaines échéances, défendre notre bilan collectif et conjurer le risque du retour aux affaires d’une droite impitoyable ou, pire, d’une extrême droite parée des oripeaux de la respectabilité.

Nul ne doute que nous saurons, mieux que la droite, gérer la crise et protéger les plus vulnérables de notre société de ses effets. Nul ne doute que nous saurons, mieux que la droite, limiter le creusement des inégalités sociales. Peut-être même parviendrons-nous à les réduire.

Mais qui peut croire que nous réaliserons des miracles ?  Qui peut affirmer, sereinement, que dans cinq ans nous aurons terrassé la crise ? Et quand bien même y serions-nous parvenus, quelle société, quelle « après-crise » voulons-nous construire ? Quelle vision de l’avenir voulons-nous proposer aux Français ? Sans changement de paradigme économique, sans amorce de la nécessaire révolution écologique, quelle « valeur ajoutée » légitime notre pouvoir ?

Nous devons être capables, à Toulouse et dans les années à venir, de fournir des réponses pertinentes, crédibles et enthousiasmantes, permettant de montrer concrètement la mise en place du nouveau modèle de développement que nous appelons de nos vœux. Nous ne sommes pas condamnés à  cinq années de gestion au jour le jour et d’ajustement budgétaire et salarial sans contrepartie. Sinon, à leur issue, comme en 1986, comme en 1993, fourbus, nous rendrons le pouvoir à la droite, qui s’est toujours considérée comme son légitime propriétaire.

Nous ne pouvons administrer le présent qu’en éclairant l’avenir

Il serait suicidaire, pour la gauche au pouvoir, de tirer argument de « la crise » pour privilégier la gestion de court terme aux dépens des hardiesses du moyen et du long terme. Une telle politique ne se distinguerait qu’à la marge de celle de la droite, et nos concitoyens ne nous la pardonneraient pas.

Il nous apparaît donc nécessaire, peut-être plus encore qu’il y a quatre ans, de rappeler que les solutions que nécessite l’urgence écologique doivent dès à présent intégrer la pensée socialiste. Ces solutions sont sociales avant d’être environnementales, elles conditionnent l’existence de nos concitoyens, le fonctionnement de notre démocratie. Plus que jamais, il ne peut être question de sous-traiter l’écologie à d’autres.

Nous devons au contraire intégrer toujours mieux les considérations écologistes dans le projet socialiste. Depuis quatre ans, les catastrophes humaines, économiques et climatiques se sont succédé. Pour y répondre, le projet de notre candidat à la présidentielle contient des avancées très significatives sur la voie de la transition écologique et énergétique que nous appelons de nos vœux. Il reste que nous n’avons pas encore su suffisamment penser, construire et a fortiori présenter aux Français une société alternative qui prenne en compte les évolutions de nos comportements, de nos modes de vie. Le discours de notre parti sur la crise et la croissance, outre le danger qu’il peut représenter en occultant la question des ressources non-renouvelables, ne tient pas suffisamment compte de la révolution industrielle en gestation, fondée sur les réseaux sociaux (au sens large) et les énergies alternatives. Pas plus qu’il y a quatre ans, nous ne voulons mettre en avant une apocalypse environnementale. Mais nous souhaitons avancer plus vite et plus fort sur la voie du nouveau modèle de développement.

C’est le moment…

L’histoire nous enseigne que les crises ne sont pas forcément les plus mauvais moments historiques pour rénover profondément et revitaliser le pacte social. C’est au plus noir du chaos et de la défaite que le Conseil national de la résistance a posé les bases du compromis national qui a porté notre société depuis près de sept décennies, compromis que la droite a méticuleusement saccagé !

Encore faut-il être lucide sur la nature de « la crise ». Seuls quelques traders au front bas, ou quelques politiciens néo-libéraux, peuvent faire semblant de croire que celle que nous connaissons est  cyclique. Que demain, une fois les dettes apurées et les brebis galeuses éliminées, tout repartira comme avant.

La conjonction des crises écologique, climatique, énergétique et alimentaire était la toile de fond du Congrès socialiste il y a quatre ans.

Aujourd’hui, ces crises perdurent. Elles ont pour nom et pour visage : austérité budgétaire, remise en cause de l’euro (et parfois de l’Union européenne), bouleversement des écosystèmes, multiplication des catastrophes naturelles, fin du multilatéralisme et échec des grands sommets (Rio+20 en est la malheureuse et dernière illustration).

Tous les pays sont touchés par la crise ; partout les inégalités s’accroissent, dans les pays développés, mais aussi, et peut-être surtout, dans les pays émergents (Chine, Inde, Brésil…). L’Europe et les Etats-Unis paraissent affaiblis. Les vagues de contestation déferlent aussi bien dans le monde occidental (Indignés, Occupy Wall Street, révolution érable au Canada) que dans le monde arabe, voire dans les pays sous contrôle étatique poussé, comme la Chine ou la Russie.

Cette contestation est née des inégalités que la crise et l’évolution du capitalisme ont exacerbées, elle combat l’austérité, la pauvreté, mais aussi, souvent, la mondialisation des échanges et plaide pour plus d’humanité, de lien social, de proximité ; pour un rôle plus important des citoyens dans la conduite de leur nation, aussi.

Cette évolution, nous l’avions décrite dans la contribution de 2008 ; il nous faut à présent trouver et mettre en place des remèdes. Fonder un nouveau projet de société et le mettre à l’œuvre.

L’action des socialistes pour les cinq années à venir doit tenir compte de ces modifications ; elle doit pouvoir proposer un monde meilleur, tenir compte de la finitude des ressources et utiliser cette contrainte pour améliorer la vie de tous et réduire les inégalités. Quant aux contraintes budgétaires, elles sont indéniables ; mais le projet écologiste et socialiste intègre cette donnée, en proposant de nouvelles pistes fiscales, en réduisant certaines dépenses par l’utilisation de nouvelles technologies pour une gestion des ressources plus intelligente, plus adaptée aux besoins locaux, en améliorant les conditions de vie de tous pour réduire les dépenses de santé…

Le projet social-écologiste propose un nouveau contrat social, avec une participation citoyenne accrue, un accès égal pour tous aux ressources en eau, en énergie, un accès sans discrimination économique ou sociale à notre patrimoine naturel commun

Il est de la responsabilité de la gauche au pouvoir d’assurer la transition vers un modèle social-écologique réclamé par beaucoup de nos concitoyens. Notre contribution expose des pistes d’action et de réflexion qui devraient être au cœur du projet et de l’action socialiste.

Tout converge aujourd’hui pour conduire à conclure que cette convergence des crises ne dessine pas une crise économique cyclique « de plus »,  Nous sommes bien en présence d’une crise sociétale systémique. Inutile, donc, d’attendre des seuls économistes des solutions qu’ils ne détiennent pas. C’est à la société, et à ses élus, d’inventer l’issue.

Si cette crise est systémique, c’est parce que le postulat sur lequel reposent nos systèmes de production est aujourd’hui totalement invalidé. Ce postulat, c’est celui de l’abondance infinie des ressources terrestres. Aujourd’hui il n’y a  plus de terres nouvelles à conquérir, et les terres fertiles manquent déjà. La frénésie d’acquisition dont font preuve certains Etats (c’est le cas de la Chine en Afrique) montre que la terre est devenue une ressource stratégique car rare. Encore ne s’agit-il là que d’un constat quantitatif. Le constat qualitatif est tout aussi préoccupant : épuisés par la surexploitation, gorgée d’intrants synthétiques, les sols agricoles voient leur fertilité baisser inexorablement. La course à l’eau douce est aujourd’hui à l’origine de nombreux conflits d’usage entre les agriculteurs, les éleveurs, les industriels et les urbains et l’on peut craindre des conflits accrus sur les eaux frontalières. Que dire alors des ressources minérales et fossiles : pétrole, métaux, terres rares dont se nourrit notre haute technologie ? Que dire des ressources végétales, spécialement forestières, ou animales, notamment halieutiques : dans tous les océans, les stocks de nombreuses espèces de poisson sont au seuil de l’effondrement.

Société de consommation ? Société de consolation 

Si cette crise est sociétale, c’est parce qu’elle est portée par la frénésie de l’avoir, révélatrice de la frustration de l’être. A la suite de Patrick Viveret, nous pouvons affirmer que la société de consommation est avant tout une société de consolation. Le toujours-plus consumériste se nourrit de la déprime sociale, de la dépression nerveuse universelle. On commettrait une grave erreur en réduisant à une « banale » crise économique ce qui est une crise du sens. On commettrait une autre grave erreur en confondant le « toujours plus », la boulimie de consommation, avec le progrès.

Notre société se perçoit en situation de danger.  Danger économique sans doute, danger écologique, c’est certain, danger social donc culturel, danger sanitaire (intrants chimiques dans l’alimentation, incidence du cancer et des autres maladies « créées par l’homme »). L’angoisse, la notion de risque n’ont jamais été aussi fortes. La tentation du « no future », celle qui veut que l’humanité n’ait aucun avenir est grande. En témoigne le fait que jamais jeunesse française n’a été plus pessimiste. En témoigne aussi la surconsommation d’anxiolytiques.

En résumé, le déficit de bien-être social nourrit la tendance infinie à la consommation et à la possession, laquelle vient aujourd’hui se heurter à la réalité de la finitude des ressources, accélérée par la croissance démographique mondiale.

Face à ce constat, deux attitudes sont possibles. L’une, celle du déni, est celle de la droite, qui s’auto-caricature quand elle affirme, par la voix de George Bush Jr ou de Nicolas Sarkozy, que « le mode de vie occidental n’est pas négociable ».

L’autre attitude, celle de la responsabilité et du courage, celle de la créativité et de l’audace, est celle qui a toujours caractérisé les socialistes dans les grands moments de notre histoire. C’est celle qui invente les congés payés dans un temps où le travail des enfants est encore pratique courante, qui invente la sécurité sociale universelle quand Vichy promulgue ses lois raciales, qui ose abolir la peine de mort quand la majorité de l’opinion lui est  acquise, qui invente le revenu minimal pour tous, la couverture médicale universelle. Celle qui créé de l’emploi en réduisant le temps de travail. Celle qui se défie radicalement du mythe d’une croissance indéfinie au profit d’une civilisation nouvelle dont l’objectif est le plus d’être et non l’avoir plus, la connaissance, le respect de l’autre et du monde, l’épanouissement de chacun.

Penser global, agir partout !

Le Parti socialiste exerce aujourd’hui le pouvoir au niveau national, mais aussi dans la quasi-totalité des régions, l’essentiel des départements et nombre de collectivités locales. C’est dans chacune de ces instances en fonction de ses compétences et de ses missions, que nos élus doivent agir, de façon cohérente et coordonnée ; au niveau local ou régional, par l’orientation de la commande publique et la gestion écologique du territoire ; au niveau international, en faisans entendre fortement la voix de l’Europe dans toutes les instances de régulation, dans le sens d’une réorganisation de l’échange mondial vers un modèle économe des ressources et respectueux de l’épanouissement des individus ; Quant au niveau national, la mise en œuvre du programme de notre nouveau président de la République, François Hollande, doit être l’occasion, par la loi, le règlement et la fiscalité, d’aller vite, loin et fort sur la voie d’une transition écologique mise au service de l’emploi et de la réduction des inégalités.

A chacune des grandes époques de l’histoire de notre Parti,  les socialistes ont su rendre  désirable ce qu’ils percevaient comme nécessaire.. Ils ont su, comme François Mitterrand le recommandait à Pierre Mauroy au jour de leur dernière rencontre, « mettre du bleu au ciel ». C’est cet héritage socialiste que nous revendiquons hautement.

I – LA TRANSITION ECOLOGIQUE, C’EST MAINTENANT !

A – Un gisement d’emplois

La crise systémique que nous subissons nous oblige à inventer un modèle de société durable sur les plans sociaux, économiques et des équilibres environnementaux.

Ce modèle qui préserverait l’environnement se doit de générer de l’emploi additionnel dans un système économique en compétition mondiale, avec une croissance durablement faible voire inexistante pour les pays de l’OCDE dont la France.

1-      un plan national de développement

Nous proposons la mis en oeuvre d’un Plan national de développement, intégré dans un plan européen, et  privilégiant les filières stratégiques de demain c’est-à-dire celles qui ont un impact positif sur l’environnement, sur la création d’emplois en France et en privilégiant celles faiblement dé localisables.

Les filières industrielles à privilégier qui satisfont ces critères et qui ont donc un impact positif sur l’environnement sont d’ores et déjà créatrices d’emplois en France. Il s’agit des industries de l’eau, des déchets, des énergies renouvelables, des systèmes électriques intelligents, de la construction à faible impact environnemental (pas seulement du point de vue énergétique mais aussi de la qualité des matériaux, de l’air intérieur et du confort), la mobilité durable ; mais aussi les Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), l’agriculture verte, la chimie verte, le commerce (équitable).

Chacune de ces filières doit être vue en perspective de développement sur la durée en France et à l’export avec leur capacité à rééquilibrer notre balance commerciale en important moins de ressources (pas seulement énergétiques) et en exportant des biens et services durables : sait-on par exemple que nous sommes exportateurs nets de matières premières secondaires (déchets recyclés).

2-      miser sur les PME

Ce plan stratégique de développement doit soutenir les structures créatrices d’emplois.

Les contraintes budgétaires font que l’appareil d’Etat et les collectivités ne créeront plus d’emplois additionnels sur une durée probablement longue. Les grands groupes, dans leur grande majorité, ne créent plus d’emplois en France (ils en créent plutôt dans les pays à forte croissance et à faibles contraintes sociales et environnementales). Restent donc les PME et dans une moindre mesure l’économie sociale et solidaire (le monde associatif).

Pour l’essentiel, les outils d’aides sont surtout dimensionnés pour les grandes entreprises, les fameux champions nationaux, sachant que ceux qui les pensent ou les mettent en œuvre n’ont pas une idée précise de ce qu’est une PME ou une association. Notre système jacobin pensé par une technostructure pour les grandes entreprises (publiques ou privées) mérite d’être modifié au profit des PME et des régions en vue d’asseoir l’ancrage territorial de notre tissu industriel. Il faut cependant veiller à ce que l’ensemble des initiatives reste cohérent, efficace et compétitif en faisant en sorte de coordonner l’action des régions.

Concrètement les outils d’aides à renforcer au profit des PME concernent le développement des ressources humaines (apprentissage, promotion de l’entrepreneuriat), l’amélioration de la compétitivité par l’innovation (maintien du CIR), le financement de l’entreprise en haut et bas de bilan avec l’excellente idée de création d’une Banque publique destinée aux PME, le commerce et les marchés publics qui doivent favoriser l’allotissement pour les PME en particulier les PME innovantes, et enfin le commerce international.

B – Sortir du PIB et du diktat de la croissance

 «La droite fait croire à une sortie de crise par un sentier de croissance dynamique. C’estirréaliste»Michel Rocard

« La croissance » est le mantra du discours politique, l’alpha et l’oméga de tous les choix économiques, au motif qu’elle serait seule à même d’apporter le bonheur et l’emploi. Sarkozy n’y est pas parvenu ? Ferons-nous mieux ? C’est peu probable.  Pour de nombreux économistes, pour nombre de nos camarades socialistes, il est aujourd’hui clair que les économies européennes ne retrouveront pas, dans un avenir visible, un taux de croissance significatif. Deux raisons à cela :

– la croissance des 15 dernières années a été obtenue à crédit. La crise de la dette vient aujourd’hui nous rappeler qu’il faut un jour payer l’ardoise…

– la croissance est paraît-il « le moteur de l’économie ». Un moteur a besoin de carburant, le travail d’une part, les ressources naturelles (matières premières) d’autre part. Or l’accès à ces dernières nous est rendu de plus en plus difficile, à cause de leur raréfaction et de la concurrence des pays émergents. Voilà qui explique l’acharnement de la droite et du patronat à parler de compétitivité et de « coût du travail » :  la seule façon de compenser temporairement la pénurie des ressources, c’est de jouer sur le travail… Au bénéfice des actionnaires, du capital, qui est le seul bénéficiaire de la croissance.

Une économie en faible croissance est-elle synonyme de désolation ou de régression ? Oui, dans une société dérégulée où règne le chacun pour soi. Non, dans une société où l’Etat organise démocratiquement la répartition et la redistribution des richesses.

1-La prospérité en faible croissance

Comme le précise Tim Jackson , «  le temps est venu de repenser la croissance. Ni la piste des innovations technologiques, ni celle d’une croissance verte ne sont à la hauteur du défi climatique pour une raison majeure : la taille de l’économie mondiale est presque cinq fois supérieure à ce qu’elle était il y a un demi siècle. Si elle continue à croître au même rythme, ce chiffre sera de 80 en 2100. Si l’on veut éviter les pires effets du dérèglement du climat, il faut donc choisir une autre voie qui vise à dissocier la prospérité de la croissance. Prospérité signifie avoir confiance dans l’avenir sans être condamné aux formes de plus en plus insoutenables de nos modes de croissance. Les indices qui pondèrent le PIB pour mesurer le bien être montrent ainsi clairement qu’il n’existe pas une corrélation automatique entre ce que l’on appelle de plus en plus «  la satisfaction à vivre » et le niveau du PIB. »

2- La priorité à l’emploi

L’objectif est de créer massivement des emplois, malgré une faible croissance et des gains de productivité réduits. Ceux-ci permettent certes de produire plus de biens avec la même quantité de travail, mais pas avec la même quantité de ressources naturelles, d’énergie et de pollutions diverses. Produire des biens (ou des services) de façon écologiquement durable exige plus de travail que produire les « mêmes » biens en détruisant les ressources naturelles et le climat. Or les comptes actuels de la croissance et des gains de productivité ne font aucune différence entre ces deux types de production. Supposons qu’on remplace progressivement l’agriculture industrielle, avec ses innombrables dommages collatéraux sur l’environnement et sur la santé, par de l’agriculture biologique de proximité. A production identique en quantité, il faudrait approximativement 50 % d’emplois en plus. Les comptes nationaux actuels nous diront alors que la croissance est nulle (même quantité produite) et que la productivité du travail baisse. Pourtant, on aura créé de nombreux emplois, il y aura plus de valeur ajoutée agricole, et surtout la qualité et la durabilité de la production auront été bouleversées positivement.

De même, le remplacement des grandes surfaces commerciales par des commerces de proximité serait créateur d’emplois et réducteur de dommages collectifs divers. Pourtant, la croissance de ce secteur n’étant mesurée que par celle du volume des biens vendus, une telle révolution qualitative sera assimilée à une croissance zéro (et à une chute de la productivité) si ce volume ne change pas.

3-      La justice sociale encore plus indispensable en faible croissance

Il y a une contrepartie à cette stratégie alternative pour un plein emploi en situation de faible croissance des quantités : les biens et services issus de productions durables sont en moyenne plus chers que les anciens, justement parce qu’ils sont plus riches en emplois et en valeur ajoutée.

Mais en réalité, ils ne sont pas plus chers « pour la même chose » (ce qui est la définition de l’inflation). Une tonne de céréales bio n’est pas la même chose qu’une tonne de céréales « polluantes », et il en va de même pour les kWh, les services commerciaux et tout le reste. On paye plus cher, mais pour avoir mieux, sur la base de plus de travail et de moins de dégradations environnementales. Par ailleurs, de nombreuses aides publiques directes ou indirectes faussent aujourd’hui le coût des biens et services.

Sur le seul exemple agricole, le coût de la dépollution des pesticides pour l’eau potable en France métropolitaine à été évalué à un surcoût de 35 % à la charge des usagers, des collectivités et de l’Etat. Une réorientation de ces aides pourrait modifier considérablement le coût réel des produits et services à faible empreinte environnementale. Le rapport du Centre d’Analyses Stratégiques intitulé « les aides publiques défavorables à la biodiversité », unanimement reconnu pour sa qualité et sa pertinence, liste ces aides et propose des mesures immédiates à mettre en œuvre.

Reste alors une grande question : tant que ces productions « durables » vers lesquelles il faut aller au plus vite, sous peine de crises encore plus graves, seront inaccessibles à une partie de la population, les indicateurs de durabilité resteront dans le rouge, et les créations d’emplois resteront limitées par l’insuffisance du « pouvoir d’achat durable » des ménages modestes. Pour « sauver la planète », il faut réduire fortement les inégalités, à la fois par le haut (d’autant que ce sont d’abord les riches qui détruisent la planète) et par le bas. La crise écologique pourrait bien y pousser plus vite que les exhortations morales. Et, qu’il s’agisse des inégalités ou de la nécessaire « discrimination positive » pour des productions durables, ce sont les institutions publiques qui détiennent les principales clés. Ce raisonnement est porté par un nombre sans cesse « croissant » d’économistes, parmi lesquels Jean Gadrey à qui nous empruntons pour partie cet alinéa.

C – Maîtriser la mondialisation, piloter la relocalisation

La mondialisation est une réalité: via les réseaux sociaux, les chaînes satellite, les informations et la culture circulent en permanence, la connaissance est rendue plus facilement disponible et accessible, des solidarités internationales s’établissent… Le mouvement international visant à asservir les peuples à l’économie dérégulée, à mettre les travailleurs en concurrence au nom de la « compétitivité », à tirer vers le bas la protection et les droits sociaux, à exploiter sans vergogne et sans frontières les ressources naturelles les plus précieuses s’appelle, lui,  « néolibéralisme ». C’est lui que nous devons combattre. Pour cela, nous devons faire prévaloir les prérogatives de la puissance publique (Etat, Europe, instances internationales) sur les marchés.

1) Le « juste-échange » plutôt que le « libre-échange »

La qualité et le sens des instruments de régulation au niveau mondial sont des exigences irremplaçables, que les enjeux écologiques remettent en perspective. Lorsque l’environnement se dégrade, l’économie et le social sont entraînés dans le même mouvement. La paix et la sécurité dépendent en outre de la bonne marche des mécanismes de compromis et d’arbitrage qui existent au niveau mondial. Veiller à la stabilité économique et financière, lutter contre la pauvreté et le sous-développement, empêcher les catastrophes climatiques, protéger les écosystèmes et se prémunir contre les épidémies, développer l’éducation ne peuvent s’envisager qu’avec une bonne régulation mondiale. Pour que les Nations Unies puissent faire face à leur responsabilité, il faut que la communauté internationale leur en donne les moyens. C’est à cela que les socialistes doivent s’attacher.

De ce point de vue, la négociation climatique fournit un exemple éclairant. Son principe est la combinaison d’un dirigisme d’État prévoyant le rationnement des émissions de gaz à effet de serre et des mécanismes de marché pour faciliter la prise en charge de leur répartition. L’enjeu écologique permet d’envisager la reconstruction, sur des bases renouvelées et contemporaines, d’une régulation mondiale. Celle-ci, ce doit être un objectif, concernera tous les pays de la planète. C’est d’autant plus nécessaire que, dans ce domaine, la réussite de chacun exige des engagements de tous.

C’est pourquoi nous proposons :

· – la relance d’une politique beaucoup plus ambitieuse et active d’aide au développement

Il faut agir notamment en faveur de la coopération décentralisée, en privilégiant les transferts de technologies propres et adaptées aux contextes locaux et en donnant la priorité à la lutte contre la pauvreté ;

·-  un plan ambitieux de lutte contre la faim dans le monde

Ceci passe notamment par la reconnaissance de la nécessaire autosuffisance des pays en voie de développement et par une aide (à l’échelle mondiale) à l’acquisition de pratiques agricoles respectueuse de l’environnement et des populations.

·-  la création d’une organisation mondiale de l’environnement

Cette organisation serait chargée d’élaborer et d’appliquer des règles impératives, auxquelles nul Etat ne pourrait déroger sans s’exposer à des sanctions réellement pénalisantes (sanctions commerciales notamment), permettant de faire face aux principaux défis environnementaux de la planète. L’échec de Rio+20 ne doit pas nous faire oublier cet objectif.

·-  la traduction en actes la responsabilité environnementale et sociale des entreprises transnationales.

Les entreprises multinationales, c’est aujourd’hui largement admis, jouent un rôle majeur dans les déséquilibres sociaux et environnementaux qui ont accompagné la mondialisation des échanges au cours des dernières décennies. L’Union Européenne, du fait du poids de son économie, représente un marché incontournable pour ces entreprises. Il lui revient de leur imposer des règles pour limiter les risques qu’elles font courir – directement, à travers leurs filiales ou leurs achats – aux populations de nombreux pays. L’Union devra :

– étendre aux sociétés mères la responsabilité juridique et financière résultant des actions entreprises par les sociétés qu’elles contrôlent ;

– imposer aux dirigeants de ces entreprises multinationales un devoir de diligence sur les pratiques sociales et environnementales qui ont cours dans leur sphère de responsabilité ou d’influence ;

– rendre obligatoire la publication par les multinationales d’un rapport annuel social et environnemental comme elles doivent déjà le faire en matière financière ;

– intégrer les impacts négatifs et positifs des activités de ces entreprises sur l’environnement dans leur comptabilité afin de les encourager à développer par elles-mêmes des modes vertueux de création de richesse

· – une nouvelle régulation des marchés financiers

Les gouvernements socialistes et socio démocrates de la fin du XXème siècle ont expérimenté les premières réglementations en faveur de l’investissement socialement responsable. Il s’agit maintenant d’ouvrir une nouvelle étape consistant à placer l’activité des acteurs de la finance sous contrôle démocratique.

Les socialistes doivent à promouvoir au plan international un cadre réglementaire mondial beaucoup plus rigoureux, à la fois pour le contrôle des banques et celui du respect des critères sociaux et environnementaux. Ceci suppose de prévoir des mécanismes d’évaluation et des mesures de sanction si nécessaire. Les flux de capitaux incontrôlés sur les marchés financiers peuvent mettre en péril non seulement des économies nationales entières, mais aussi les grands équilibres écologiques et sociaux planétaires.

·-  l’évaluation des institutions et organisations internationales

L’action du Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et l’Organisation Mondiale du Commerce doit être évaluée à l’aune de la durabilité économique, sociale et écologique, des droits de l’homme et des droits des travailleurs.

Leurs décisions doivent prendre en compte et intégrer les normes fondamentales du travail de l’OIT de même que la préservation des éco-systèmes et de leur capacité de régénération. Le traité fondateur de l’OMC prévoit des clauses sociales et environnementales, qu’il s’agit de mettre en oeuvre. Il est maintenant impératif et urgent, pour toutes les institutions internationales, d’aller au-delà et de développer un cadre contraignant d’éco conditionnalité globale.

2)  favoriser les circuits courts et les filières intégrées

Quand des camions de pommes de terre produites en Bretagne et vendues en Alsace croisent sur l’autoroute des camions de pommes de terre produites en  Alsace et vendues en Bretagne, quand des grumes issues de forêts françaises sont expédiées en Chine pour y être sciées et revenir sous forme de parquets « made in France », la pertinence de notre organisation économique peut être légitimement questionnée. Spontanément, la « société civile » génère des formes d’organisation économique qui résistent aux dérives les plus criantes de la dérégulation économique (AMAP, marchés paysans, etc). Ces tentatives sont cependant freinées par une réglementation et une fiscalité qui ne les favorisent pas. Il est souhaitable d’accompagner le développement de ces initiatives par un statut propre à l’entrepreneur local, une fiscalité minorée et un accès prioritaire à la commande publique locale.

De même, il est souhaitable de réorganiser les filières professionnelles (filière bois par exemple) pour que la valeur ajoutée liée à la transformation, et les emplois y afférents, restent au plus près des zones de production.

3) La dématérialisation choisie du travail

La question de la dématérialisation du travail se pose. En effet les nouvelles technologies permettent de nouvelles façon de travailler, sans être présent sur les lieux de productions. Pourtant les entreprises françaises tardent à prendre le virage du télétravail. Celui-ci comporte pourtant de nombreux avantages : un impact écologique moindre ; moins de coûts de transports ; la possibilité de travailler de chez soi ; la responsabilisation des employés .

Nous proposons par exemple d’inciter durablement les collectivités territoriales à créer des « couveuses » permettant à une partie de la population, quelque que soit le métier s’il le permet, de venir travailler dans un même lieux. Ceci permettrait de brasser les cultures, les savoirs, et augmenter tant les relations sociales que la créativité des travailleurs

D -Un nouveau modèle énergétique

L’Europe est le continent le plus exposé à la raréfaction de l’énergie. Nous sommes drogués à sa consommation, à son gaspillage massif. Les personnes les plus précaires sont exposées à la précarité énergétique, et le coût de la vie augmente à chaque tension sur les marchés énergétiques.

Les objectifs de réduction de la dépendance aux hydrocarbures et au nucléaire sont essentiels. La diminution de la part d’électricité d’origine nucléaire de 75 à 50 % à l’horizon 2025, fixée à juste titre par notre président de la République, doit être impérativement tenue. Le nucléaire est une énergie dont les ressources sont limitées, l’exploitation dangereuse, le drame de Fukushima est venu récemment nous le rappeler, et le problème des déchets toujours pas résolu.

1)      privilégier  les négawatts

Nous réaffirmons hautement une évidence : l’énergie la moins chère est celle que nous ne consommons pas. La politique de réduction des consommations, et de la dépendance énergétique est un impératif simple, qui augmentera l’efficacité de notre tissu économique. Le premier gisement d’énergie doit être le négawatt, le watt que nous ne consommons pas ;

A cet égard, nous devons veiller à ce que les objectifs annoncés par François Hollande en matière de construction et de rénovation thermique de logements soient strictement respectés. L’objectif ne pourra être atteint qu’en mobilisant l’ensemble de la filière du bâtiment, et en particulier les 300 000 petites entreprises de proximité que compte notre pays. Nous devons construire avec eux une politique partagée, capable de développer les compétences et de créer des emplois qualifiés et durables dans les métiers de l’isolation et de la performance thermique des bâtiments. Nous devons inciter les particuliers à effectuer des travaux, en concevant un nouveau système d’aides, plus lisible et davantage tourné vers une réelle efficacité énergétique, et en mobilisant davantage les ressources des grands groupes énergétiques, via le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Il est par ailleurs urgent de un terme à la politique brouillonne de subvention au produit, qui déséquilibre notre balance commerciale sans apporter d’économies d’énergie dans la durée.

2)      Refondre le code minier

Nous soutenons totalement la démarche de refonte totale du Code minier, dans le but de subordonner tout permis de recherche, d’extraction ou d’exploitation du sous-sol à la maîtrise des risques sur les plans sanitaire et environnemental, y compris ceux existant ou en cours d’attribution. Les objectifs annoncés par François Hollande et Jean-Marc Ayrault sont les nôtres.

L’exploitation minière ne doit plus être considérée a priori d’intérêt général avec toutes les conséquences juridiques et les dérogations au droit commun que cela entraîne. L’indépendance du droit minier par rapport aux autres réglementations doit être remise en cause et le droit minier doit être intégré dans le code de l’environnement (dispositions concernant l’exploitation dans la partie concernant les ICPE sous le régime de l’autorisation) et le code de l’énergie (dispositions concernant l’obtention du permis de recherche et les concessions). La transparence des projets miniers et la participation du public en amont de la phase de recherche des gisements doivent être renforcées. L’étude d’impact et l’enquête publique doivent avoir lieu durant l’instruction des permis exclusifs de recherche. Le droit automatique à exploiter du titulaire d’un Permis exclusif de recherche (PER) doit être remis en cause et une deuxième phase de concurrence lors de l’attribution d’un Permis d’Exploitation (PEX) doit être introduite. Le régime de l’après exploitation minière doit s’inspirer du régime de la cessation d’activité des carrières, et du régime des sites et sols pollués. Enfin, nous demandons l’interdiction de l’attribution de permis exclusifs de recherche de gisements d’hydrocarbures non conventionnels

3) Privilégier les filières écologiques et locales

Une attention toute particulière doit être apportée aux énergies renouvelables. Les matériaux d’origine locale doivent être privilégiés (par exemple laine ou béton de chanvre plutôt que polystyrène expansé) et la biomasse énergie doit privilégier les résidus d’exploitation primaire (houppiers pour l’exploitation forestière, déchets agricoles plutôt que production dédiée

E – repenser l’aménagement du territoire

1) limiter l’étalement urbain

L’étalement urbain causera toujours plus de difficultés de financements des infrastructures publiques telles que les constructions de routes ou l’acheminement de l’eau et de l’électricité. Non jugulé, il porte atteinte à notre indépendance alimentaire par la suppression des terres cultivables et nuit à la biodiversité.

Pour densifier les centres-villes et les zones déjà construites, les collectivités pourraient être invitées à morceler les grandes parcelles et à relever les seuils de constructibilité (COS, Coefficient d’occupation des sols) et par des plans locaux d’urbanisme ambitieux.

Les nombreuses expériences d’habitats groupés à énergie positive, avec des services mutualisés (jardins partagés, espaces collectifs…) seront développées pour reconstruire du lien social tout en limitant l’empreinte écologique de notre développement.

2) repenser les mobilités

Les trajets pendulaires domicile-travail dévorent l’espace et émettent du CO2. Un grand nombre de collectivités territoriales mettent en place des politiques de report modal vers les modes actifs (piétons, vélo, pédibus), les transports partagés (covoiturage, autopartage, autolib ou taxis) et les transports collectifs. Il faut encourager, développer ces politiques, et les rendre obligatoire dans la loi avec des pénalités pour celles qui ne s’y conformeraient pas, sur le modèle de la loi SRU.

3) réévaluer les projets d’infrastructures

Dans le contexte de restrictions budgétaires où nous sommes, les grandes infrastructures de transport en projet doivent être réévaluées en tenant compte de leur impact réel économique et écologique. Une nouvelle liaison ferroviaire n’est à cet égard pertinente que si elle s’accompagne d’un transfert modal de la route vers le rail. Pour s’assurer du caractère certain du transfert, deux possibilités sont offertes : la voie réglementaire (interdiction de la circulation des camions sur les parcours où la liaison ferroviaire offre une alternative), ou la voie tarifaire (péages dissuasifs ou taxe carbone modulée en fonction du mode de transport). C’est à cette condition que des grands chantiers (liaison Lyon-Turin par exemple) trouveront leur pertinence. Concernant le transport aérien, nous demandons que soit inscrite dans la loi l’obligation faite aux aménageurs d’abonder un fonds permettant la remise en état des sites aéroportuaires en fin d’exploitation pour anticiper le dépérissement probable du transport aérien avec la raréfaction des ressources pétrolières.

F – Une réorientation radicale de notre politique agricole, dans le cadre de la PAC renégociée.

Notre agriculture productiviste, subventionnée, ultra mécanisée,  est, en France, le 2° secteur émetteur de  gaz à effet de serre (environ  20% des émissions). Destructeur d’emplois (en quelques 40 ans les deux-tiers des exploitations ont disparu), énergivore (nous « mangeons »  du pétrole),  basé sur la chimie,  sur la généralisation de l’élevage industriel et la maltraitance d’animaux, ce modèle est, à court terme, insoutenable.Il entraîne l’érosion et l’épuisement des sols, la destruction de la faune, l’appauvrissement de la biodiversité  (80% des légumes cultivés il y a cinquante ans auraient  disparu. La diminution inquiétante des pollinisateurs (notamment des abeilles) dont 30 % de  notre production agricole, de quelques 300 millions d’oiseaux en trente ans… en sont les signes  manifestes.

L’élevage industriel a un très fort  coût environnemental. L’hyper sélection des animaux (qui a entraîné la quasi disparition des races locales),  les a fragilisés à l’extrême, d’où l’usage régulier d’antibiotiques et le risque d’apparition de souches résistantes. De sa concentration géographique il résulte que les sols sont en excédent d’azote organique (d’où les algues vertes) alors que les régions céréalières sont déficitaires et achètent de l’engrais minéral. La monoculture du soja (OGM le plus souvent) essentiellement en Amérique du sud, indispensable pour complémenter le maïs, occupe des millions d’hectares et participe à la déforestation de ces régions, la demande croissante en aliment du bétail entraine l’accaparement des terres  à travers le monde, et un prix des céréales à la hausse…

La France occupe le premier rang européen sur le marché des pesticides (insecticides, fongicides, herbicides) et le troisième mondial. Cette utilisation massive  met en péril nos ressources en eau : 96% des cours d’eau français et 61 % des eaux souterraines sont pollués par les  pesticides, des captages sont fermés, l’eau  du robinet dépasse souvent  les normes admises en matière de nitrates et de pesticides… Elle a également des incidences sur la santé publique : pollution, résidus chimiques dans notre alimentation, développement de maladies chez les agriculteurs…

A cette agriculture conventionnelle et prédatrice, inadaptée aux enjeux sanitaires et environnementaux, particulièrement vulnérable aux changements climatique, doit se substituer  une agriculture capable  de  résilience face à ses aléas (un  des objectifs de la PAC 2013), ce qui suppose la protection des écosystèmes et de la biodiversité ainsi que le respect des équilibres sociaux, économiques et sanitaires.

Il est aujourd’hui nécessaire de mettre en place une agriculture qui participera à la protection de la santé et de l’environnement, fournira aux consommateurs une alimentation variée, suffisante et exempte de résidus chimiques, tout en  assurant  notre autonomie alimentaire. Cette agriculture doit  intégrer la raréfaction des ressources énergétiques. Cela implique la promotion de l’agriculture biologique, de l’agroforesterie, un retour de la polyculture-élevage, des élevages de plein air où les animaux seront entièrement nourris des produits de la ferme.

Initier la transition agricole, en favorisant et développant d’autres modes de production et de consommation, est d’autant plus urgent que cette transformation radicale prendra plusieurs années. Aider les agriculteurs conventionnels à modifier leurs pratiques,  organiser de nouvelles filières plus localisées, accompagner des régions entières,  comme la Bretagne,  à abandonner le hors-sol… ne pourra se réaliser que par étapes.

Un certain nombre de mesures peuvent être prises immédiatement :

Suppression des aides publiques aux  agro-carburants  et des avantages fiscaux  favorisants le diesel ou concourants à l’artificialisation des sols ;

Interdiction de la vente des pesticides aux particuliers, de ceux  pour lesquels la France a obtenu des dérogations et des épandages aériens; interdiction générale du Cruiser ;

Taxation croissantes des pesticides afin d’atteindre au minimum les objectifs du plan Ecophyto 2018, (issu du Grenelle de l’environnement) qui prévoit une réduction de moitié des volumes utilisés (alors qu’ils ont encore augmentés en 2011)  et, à terme las uppression de tous les pesticides;

Révision de la loi sur les obtentions végétales, reconnaissance  du droit des agriculteurs sur leurs semences ;

-interdiction de breveter le vivant ;

-Maintien de l’interdiction de la culture d’OGM (seule la recherche en milieu confiné pouvant être autorisée) ;

Soutien d’une alimentation plus frugale en protéine animale, meilleure pour la santé;

Soutien de l’agriculture bio par des repas bio dans les cantines et la restauration collective.

A court et moyen terme :

– développer l’enseignement agricole et l’axer sur l’agriculture biologique ; la mécanisation intensive et  l’utilisation d’intrants ont supprimé les emplois agricoles en même temps qu’ils engendraient des émissions   croissantes de GES ; la nouvelle agriculture, moins énergivore sera créatrice d’emploi ;

supprimer les limites d’âge  pour les aides à l’installation, mais les réserver aux exploitants choisissant l’agriculture bio ou, pour le moins, l’agriculture dite de « haute valeur environnementale» (fondée notamment sur un très bas niveau d’intrants) ;

mettre en place une aide à la formation en agriculture biologique pour tous les agriculteurs conventionnels, singulièrement pour les éleveurs « hors-sol » ce type d’élevage devant, à terme, disparaitre ;

– favoriser les circuits courts (peu d’intermédiaires) et les circuits de proximité (relocalisation) telles les AMAP, les magasins de producteurs, les marchés de plein air et les approches territoriales intégrées (production, transformation lorsque nécessaire, distribution) ;

limiter l’artificialisation des terres agricoles en réservant des terres autour des centres urbains pour les consacrer à du maraichage et à de petits élevages bio, afin d’assurer un minimum d’autonomie alimentaire aux villes ;

assurer l’autonomie énergétique des exploitations  par la méthanisation des coproduits agricoles (déjection animales, résidus de récoltes…) qui produira un engrais organique et du biogaz exploitable sous diverses formes.

Dans le cadre d’une PAC «plus verte », il faut réorienter les aides directes en fonction de critères environnementaux:  rémunérer les prestations favorables à la biodiversité (diversité des cultures,  des semences, retour aux races locales …),  aux écosystèmes (talus, non labour, semis direct, mares, haies…), à la réduction des émissions de GES (prairies permanentes, agroforesterie… qui autorisent une augmentation du stockage du carbone), à une limitation significative des intrants (engrais minéral, pesticides, énergie fossiles…) ;

Des paiements ciblés doivent être accordés aux systèmes particulièrement favorables à l’environnement (agriculture biologique, agroforesterie, permaculture) et aux  exploitations situées dans des zones à enjeux (Natura 2000,  zones à Haute Valeur Naturelle, trame verte et bleue…). La loi de 1976 sur la protection de la nature doit être renforcée afin de traduire effectivement dans tous les projets la séquence consistant d’abord à éviter tous les impacts négatifs sur l’environnement, puis éventuellement à réduire ceux qui subsisteraient et enfin à compenser en dernier ressort les impacts qui ne peuvent être éviter. Aujourd’hui, la compensation des impacts est la règle de fait. Demain, la réglementation doit rendre dissuasive le recours à la compensation. La bonne compensation est celle qui n’a pas lieu ;

notre agriculture ne doit plus  porter préjudice à celle des pays du Sud. Nous devons respecter et favoriser la souveraineté et l’autonomie alimentaire des peuples, ce qui suppose de « sortir » l’agriculture de l’OMC. La France n’a pas vocation à « nourrir le monde »,  nos exportations, largement subventionnées ruinent trop souvent les petits paysans du sud ; aussi  ces aides doivent être progressivement supprimées (une entreprise comme Doux a reçu à ce titre plus de 50 millions d’euros en 2011) ;

les échanges doivent être  équitables et concerner principalement les aliments que nous ne pouvons produire (café, thé, chocolat…) ;

refuser la déforestation et l’accaparement des terres à notre seul profit et pour ce faire  abandonner les agro-carburants et l’importation d’huile de palme car il serait absurde de  lutter contre les GES en France si parallèlement nous favorisons ses émissions  ailleurs.

G – Préserver les ressources communes

La qualité de l’air, de l’eau, de la biodiversité, mais aussi la qualité des paysages et des territoires, font partie des biens communs dont la disponibilité pour le bien de tous n’est plus assurée aujourd’hui.  Dans ce contexte, il convient de prévenir deux dangers : l’appropriation de ces ressources au service d’intérêts financiers (privatisation) et à l’opposé leur nationalisation, qui pourrait conduire à une gestion lourde et inappropriée aux particularités locales. Plusieurs types d’actions doivent être conduits rapidement dans ces domaines.

1) Rattraper le retard de la France dans l’application de la Directive « eau »

La directive européenne sur l’eau impose aux Etats de restaurer avant 2015 le « bon état écologique » de leurs eaux de surface. Par incohérence ou lâcheté, les gouvernements successifs ont, depuis dix ans, conduit notre pays à accumuler un retard considérable dans la mise en œuvre de cette directive. Cette situation pourrait conduire l’Union à appliquer à la France des sanctions budgétaires dès 2016, ce dont nous n’avons pas franchement besoin ! Nous demandons donc que les moyens budgétaires et réglementaires nécessaires soient mobilisés pour que ce retard soit comblé avant la fin de la législature.

2) Une contribution énergie universelle

La capacité de notre environnement à absorber les émissions de CO2 ne peut plus être considérée comme une « externalité », dont le coût n’apparaît nulle part dans les comptes publics, dans ceux des entreprises, ou dans ceux des ménages. Il n’y a aucune fatalité à ce qu’une fiscalité carbone soit anti-sociale si elle est intégrée dans une réforme fiscale d’ensemble profondément redistributrice.

Conformément aux engagements du parti socialiste, nous souhaitons la mise en place à bref délai d’une contribution climat-énergie universelle, afin d’orienter les comportements vers la modération énergétique. Pour compenser les effets sociaux inégalitaires de cette contribution (pénalisation des ménages contraints de vivre loin de leur lieu de travail), son produit permettrait notamment de créer un « chèque énergie » à l’intention des ménages, dont le montant pourrait être inversement proportionnel aux revenus et dont la valeur serait nécessairement variable en fonction de l’usage qui en serait fait (exemple : 1 € d’essence = 2 € en titres de transport en commun ou pour l’achat d’un vélo).

3) Une trame verte et bleue opposable

Pour préserver la biodiversité et anticiper les effets du changement climatique, la trame verte et bleue doit être « sanctuarisée » dans un document national, déclinée régionalement, et surtout rendue opposable à (et non « compatible avec… ») tous les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, etc).

H- Grâce à la coopération européenne, imposer de nouvelles règles

La crise traversée par l’Union européenne, non seulement du point de vue économique mais également du point de vue institutionnel, a finalement permis d’affirmer la nécessité d’une union plus étroite.

L’importance de la législation européenne dans les législations nationales est à la fois une contrainte et une chance. Contrainte, car cela implique de jouer un rôle actif dans les institutions européennes pour imposer une réglementation vers plus de durabilité, plus d’efficacité énergétique, un respect plus grand de la biodiversité… Chance, parce que l’Union est souvent en avance sur la France dans ces domaines, et que le nouveau projet de société que nous souhaitons porter ne peut se contenter des frontières nationales : veiller à la diversité, accroître l’efficacité énergétique, améliorer les transports en commun, diminuer la pollution de l’air et des sols pour améliorer la santé publique, autant de thèmes nécessairement transfrontaliers !

C’est donc également au-delà de l’Europe qu’il faut agir, dans le nouveau cadre sorti des ruines des négociations de Doha.

Le déclin du multilatéralisme au profit des relations bilatérales

Les grands organismes multilatéraux semblent aujourd’hui en panne : même si l’OMC joue le rôle de gendarme dans les échanges internationaux, le cycle de Doha n’a jamais abouti, il achoppe notamment sur la libéralisation des biens agricoles, et c’est tant mieux.

Les difficultés des négociations multilatérales ont des conséquences désastreuses sur l’évolution de notre écosystème : il paraît impossible de construire à l’échelle de la planète (la seule pourtant pertinente) une politique préservant les ressources naturelles, comme l’ont récemment montré l’échec de Rio+20, l’impossibilité de créer une organisation mondiale de l’environnement, ou la levée de bouclier des émergents lorsque l’Union européenne a mis en place la taxe carbone sur l’aviation.

Les intérêts des multinationales prennent le pas sur ceux des Etats, et donc des citoyens. Si, à l’échelle mondiale, le court-terme continue à l’emporter sur la vision de long terme, alors la situation risque de nous échapper.

C’est aujourd’hui dans un cadre bilatéral que se forgent les relations entre nations, et que s’affirment les positions de l’Union européenne et de la France face à leurs partenaires. C’est notamment dans ces relations avec les pays émergents que nous avons fort à faire, sur des questions comme les délocalisations, les modes de production non conformes aux normes éthiques ou environnementales, les coûts économique et écologique du transport des biens, l’imposition de nos normes de production (indications géographiques pour protéger les savoir-faire locaux, par exemple).

Cette évolution, du multilatéralisme vers le bilatéral, ou le plurilatéral, doit être prise en compte dans notre projet : avec chacun de nos partenaires, nous devons porter la voix de la social-écologie et faire respecter les normes qui nous tiennent à cœur.

C’est pourquoi, dans ce contexte, nous proposons :

la conclusion d’un traité social européen permettant de donner toute sa place à la notion de service public par rapport à la concurrence ;

– une harmonisation fiscale beaucoup plus grande

Celle-ci est indispensable en particulier sur les produits énergétiques et pour financer de nouvelles infrastructures ferroviaires permettant une restructuration profonde du système de transport ;

– une réorientation beaucoup plus forte de la politique agricole

La réorientation vers des produits de qualité et des pratiques conformes à la protection de l’environnement doit être considérablement accélérée. La nouvelle politique agricole commune doit privilégier les productions locales avec des modes de production plus respectueux des sols et de la biodiversité, et tendre à la suppression progressive des aides à l’agriculture productiviste ;

– une nouvelle politique de l’immigration au niveau européen

Celle-ci doit prendre clairement en compte la nécessité d’une approche humaine passant par le maintien du contrôle des flux migratoires mais aussi par des régularisations sur des critères clairement établis, en particulier pour ceux qui disposent d’un travail ;

– un vaste plan de relocalisation d’un certain nombre d’activités

La crise écologique et énergétique et l’accroissement du coût des transports rendent possible et nécessaire une action très volontariste dans ce domaine ;

– un programme européen de reconquête environnementale.

Il s’agit, en particulier, de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, réduire de façon drastique la production de déchets (déchets ménagers, déchets industriels banals et dangereux), lutter contre les émissions de polluants locaux de l’air et de l’atmosphère, et reconquérir la qualité de l’eau et à préserver la ressource ;

– une initiative européenne pour encadrer, limiter voire supprimer la spéculation sur les matières premières agricoles.

La hausse actuelle des prix des produits alimentaires a des conséquences dramatiques dans le monde, mais aussi pour les ménages les plus modestes dans notre pays. Cette hausse s’alimente de la spéculation sur les matières premières agricoles, qui sont devenues avec la création d’«instruments financiers dérivés » des produits hautement spéculatifs. Pour des produits aussi vitaux, il importe que les pouvoirs publics nationaux comme internationaux prennent toutes leurs responsabilités pour éviter les hausses brutales de prix. Nous proposons que des règles précises soient décidées pour, en particulier celle portant sur les indices ou instruments dérivés. De ce point de vue il faudra envisager l’interdiction de commercialisation en France, et au sein de l’Union Européenne, des « Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières » (OPCVM) ayant des matières premières agricoles comme sous-jacent.

– la révision des textes européens pour un rééquilibrage de la propriété intellectuelle.

Il s’agit d’engager une action prolongée afin de rééquilibrer l’édifice de la propriété intellectuelle pour en refaire un outil respecté de la culture, de l’innovation, au service de la société de la connaissance ouverte que nous souhaitons. Cette action commence en Europe, et le programme du PSE pour les élections européennes de 2009 devra l’inscrire parmi ses engagements politiques. Cela passe, par exemple, par un réexamen dans ce sens des directives « bases de données », « droit d’auteur », « respect de la propriété intellectuelle ».

Sur tous ces points, la France ne peut pour cela agir seule, elle doit s’appuyer sur l’Union européenne.

Une Union plus étroite pour une action plus forte

La crise grecque a-t-elle failli faire voler en éclat l’Union européenne ? Il semble bien, aujourd’hui, qu’elle a permis une reprise de la réflexion sur ce que doit être l’Union. Pour l’instant, ce sont essentiellement les questions budgétaires qui font l’objet des négociations entre chefs d’Etat européens.

L’austérité a donné les preuves de ses limites : en Grèce, non seulement l’économie est dévastée, mais on assiste à des dégradations du milieu naturel dues aux coupes dans les services publics. Les politiques européennes doivent donner la priorité aux enjeux sociaux, humains et environnementaux.

Les mesures obtenues par notre président de la République pour commencer à réorienter la construction européenne vont dans le bon sens. Il faudra dans les mois et les années à venir faire tout pour les amplifier.

 

II – UNE PLACE POUR CHACUN DANS LA SOCIETE, C’EST MAINTENANT !

A – Une démocratie revivifiée

1) favoriser, à tous les niveaux, les « corps intermédiaires »

La démocratie se vit avant tout, bien sûr, par la participation aux élections et la désignation des représentants du peuple. Toutefois, il est clair aujourd’hui que ce « service démocratique minimum » ne remplit pas tout le champ de la participation des citoyens à la vie de la cité. Ce mouvement s’accompagne, on le voit à la fois dans les études d’opinion et la participation électorale, d’une désaffection à l’égard de la représentation politique « traditionnelle ».

Pour éviter que le fossé ne se creuse entre la représentation politique d’une part, les corps intermédiaires d’autre part, nous préconisons la création, dans les communes et les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, d’un conseil de la vie citoyenne, constitué des représentants de ces « forces vives » et constitué sur le modèle du CESE.

2)  mettre fin sans délai au cumul des mandats

La mise en œuvre de la première étape vers le non-cumul, validée par 70 % des militants, ne peut souffrir le moindre délai. Au-delà, est nécessaire d’adopter au plus vite une loi ambitieuse qui limite strictement le cumul des mandats, en interdisant aux parlementaires d’exercer un mandat exécutif local et en empêchant l’exercice de deux mandats exécutifs locaux simultanés.

De même, nous devons imposer le non-cumul des mandats dans la sphère économique, en limitant à deux le nombre de mandats d’administrateur qu’une même personne peut exercer au sein des sociétés cotées.

3)  limiter les mandats à deux successifs

Le temps de la démocratie est un temps court : la durée d’un mandat. Le temps d’un élu, c’est celui qui le sépare… de sa réélection. Or les enjeux écologiques, les enjeux du changement climatique, les enjeux de la biodiversité, sont des enjeux de moyen ou long terme. Ce constat pose un redoutable problème démocratique : comment réconcilier le temps de l’élu et celui des enjeux ? Evidemment pas en allongeant la durée des mandats, ce qui étoufferait le débat démocratique. Mais en limitant à deux mandats successifs le temps d’ « occupation » d’une fonction élective, on verrait apparaître en quelques années une proportion d’élus non soumis à réélection, donc libres d’orienter vers les préoccupations du moyen et du court terme les Assemblées où ils siègeront.

Cette question n’est pas anodine. Si nos organisations démocratiques se révèlent incapables de s’adapter aux questions nouvelles que leur pose la crise écologique, il y a tout à craindre de l’émergence d’un éco-fascisme qui imposerait brutalement à la société les évolutions que la démocratie n’aura pas su conduire.

4) imposer la parité dans toutes les instances délibératives et exécutives, ainsi que dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

Le gouvernement de Lionel Jospin a imposé en 1998 une loi sur la parité dans la vie politique qui a constitué une première pierre essentielle. Nous devons constater les progrès accomplis depuis, mais ne pouvons les considérer comme suffisants. La parité ne doit plus s’apprécier au niveau des investitures, mais devenir une véritable obligation de résultat. Les pénalités doivent être appliquées au regard du décalage entre la composition effective des groupes politiques dans chaque assemblée délibérative, et non de l’étiquette octroyée le temps d’une campagne électorale, ce qui conduit trop souvent les partis à investir des femmes dans des circonscriptions non gagnables.

Nous devons imposer la parité dans les conseils d’administration des entreprises privées, cotées ou non cotées.

B – Une nouvelle solidarité des territoires

Si la décentralisation est un indéniable succès, il faut aussi en voir les conséquences : alourdissements fiscale, personnel en augmentation non totalement justifies, irresponsabilité politique (qui est responsable de quoi ?) absence de contrôle démocratique. Chacun parle du mille feuille mais personne ne veut contribuer à une simplification, tant notre système est à géométrie variable : DOM-TOM, Corse, Paris pour ne citer que les plus connus.

Il faut une claire répartition des compétences : la région doit être chef de file en ce qui concerne l’aménagement du territoire, l’économie, la formation et la recherche. Les intercommunalités doivent épouser les contours des territoires de projet dans le monde rural, afin de pouvoir mettre en œuvre des politiques coordonnées et efficaces. La légitimité démocratique doit conduire à l’élection directe des intercommunalités pour permettre le débat et le contrôle, surtout si les compétences sont mieux clarifiées.

La nouvelle étape de la décentralisation doit s’accompagner d’un renouveau profond de la solidarité des territoires. Le signal de détresse envoyé par les territoires ruraux, où le vote extrémiste atteint des scores énormes, doit être entendu. La fracture entre les métropoles et les territoires ruraux s’est aggravée. La cherté et la rareté des logements a poussé toute une population défavorisée ou de classe moyenne vers la campagne, où les prix des terrains et les loyers sont moins cher. Résultat, cette population se trouve déracinée, isolée et doit prendre en charge chaque matin une voiture pour aller travailler avec une facture de carburant qui s’accroît fortement. Les services, les emplois et la richesse se concentrent dans les villes et la précarité s’exile dans les territoires excentrés.

Il est donc particulièrement urgent d’établir une équité et une solidarité en donnant aux territoires ruraux des moyens financiers et la capacité de gérer leur avenir.

C – Revaloriser le travail, pas le sacraliser ! 

Contre le diktat idéologique de la droite qui a prétendu restaurer la valeur travail… tout en dévaluant le travail, nous affirmons que le travail n’est pas une fin en soi, qu’il doit contribuer non seulement à la production de richesses mais aussi à l’épanouissement des individus, et que nous préférons « travailler mieux pour vivre mieux » à « travailler plus pour gagner plus ».

Par ailleurs, à l’heure ou tant de bénévoles font vivre la société française au travers des associations, à l’heure ou tant de personnes sans emplois ou précaires participent d’un être ensemble, va-t-on encore longtemps faire du travail l’horizon de notre société et faire des chômeurs des inutiles ?

D – Rénover la protection sociale

La protection sociale couvre en France largement les risques d’insécurité sociale liés à la perte d’emploi, la maladie, la maternité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la vieillesse, le veuvage mais aussi les charges familiales, de logement ou  bien le handicap et la pauvreté.

La couverture sociale en France est plébiscitée par nos concitoyens et fait l’objet d’un consensus sur son utilité sociale, économique et son rôle d’amortisseur de crise.

Toutefois, la crise a agrandi certains trous de cette couverture et la perception qu’en  ont certains de nos concitoyens qui sont plus individualistes qu’avant ou qui accuse facilement de fraude leur voisin se détériore. Face aux difficultés croissantes d’une génération qui peut moins espérer des lendemains qui chantent, ou un ascenseur social aussi facile d’accès qu’auparavant et qui aspire simplement à vivre décemment sans toujours y arriver, le consensus démocratique autour de la protection sociale se détériore et ce ne sont pas des simples mesures d’ajustements de prestations ou de recettes qui changeront la donne.

Notre protection sociale est en effet caractérisée par sa permanente instabilité des droits due à la fois à la nécessité d’adapter ses prestations et ses recettes aux évolutions de la société mais également à des décisions gouvernementales chaotiques et technocratiques qui empilent les décisions avec une véritable perte de sens pratique pour le citoyen qui diminuent sa lisibilité pour le public. Si vous voulez sacrifiez quelque chose, rendez le excessivement complexe et les gens s’en détournent.

Cette instabilité est toutefois contrebalancée par une organisation extrêmement souple et efficace des caisses de sécurité sociale dont les coûts de gestion sont 10 fois moins élevés que ceux des assurances privées (ordre d’idées : 2% contre 20%).

De nombreux hommes politiques français de culture étatique et jacobine louent l’efficacité  des pays du Nord de l’Europe qui confie la gestion de certains services publics à des agences privées tout en ignorant que cela existe en France depuis 1945 et que cela se nomme les caisses de sécurité sociale. C’est un outil performant sur lequel les politiques peuvent s’appuyer pour entreprendre de nouvelles politiques publiques, mais cet outil est devenu exsangue après 16 ans de réduction d’effectifs.

On peut imaginer réinvestir dans les contrôleurs de la dépenses publiques de terrain et les sommes ainsi dégagées doivent à la fois rembourser la dette et préparer les politiques d’avenir.

Afin de redonner sens à la volonté politique et à l’intérêt général, quatre grands objectifs doivent guider notre action :

1) redonner des marges de manœuvre financières aux finances sociales en redonnant sa noblesse à la régulation publique 

– en pesant sur les dépenses qui sont devenus des rentes de situationdont l’état a abandonné la régulation, (radiologie, médicament, prothèses internes…). Il est étonnant de constater que l’assurance maladie peut être en déficit de 10 milliards alors qu’une entreprise pharmaceutique française dégage  + de 20 milliards de bénéfices ou bien que nous remboursons plus de 5000 médicaments là ou la plupart des pays développés en remboursent entre 1000 et 2500 ;

– en renforçant le contrôle des prestations versées : gain possible de 2 milliards par an. Il s’agit principalement de rétablir des ressources humaines. Sous couvert de discours lénifiant contre la fraude le dernier quinquennat a vu diminuer de 5000 les contrôleurs administratifs et médicaux des caisses. Il faut aussi renforcer les outils juridiques du contrôle des prestations  et des sanctions simples et efficaces : il y a 30 ans les caisses de sécu contrôlaient une facture ou une prestation sur 5, elles en contrôlent effectivement aujourd’hui une sur cent ;

– en élargissant le financement de la protection sociale sur les revenus des capitaux ;

– en renforçant les contrôles sur le travail au noir. On estime à 12 milliards par an la fraude sociale mais le nombre de contrôleurs des Urssaf n’a jamais été aussi faible. Chaque contrôleur pourrait être en capacité de récupérer 10 fois son salaire par an. Quelle entreprise se priverait de cette manne ?

A plus large échelle, il s’agira d’avoir un moyen concret de relance sélective, privilégiant, à l’aides des dispositifs adéquats, les biens ou services contribuant le plus à l’avènement de la société de justice et de bien être à laquelle nous aspirons. Ceci ne peut aller de pair qu’avec la création d’une norme ou nomenclature adéquat sur les biens et services, indiquant des informations sociales et environnementales. Au protectionnisme étroit, il s’agit de substituer une gestion rationnelle et responsable.

3) Affronter la détérioration de la santé due à la malnutrition et à l’obésité première cause de maladies graves et coûteuses

Une régulation publique est indispensable pour renforcer les règles et surtout leur application contre la malbouffe : en fait la santé publique reste le parent pauvre de nos politiques soumises au marketing et au lobbying agro-industriel.

La majeure partie des cancers sont d’origines environnementales, et parmi ces maladies nombres d’entre elles sont du à une mauvaise alimentation. Les liens entre la santé, l’environnement et l’alimentation doivent devenir une priorité majeure de l’action publique.

3) enclencher une politique pour préparer la société à s’occuper du très grand âge

Les règles d’urbanisme et de logement doivent être adaptées en profondeur et contrôlées et sanctionnées afin de s’adapter à la dépendance et au changement climatique, fatal au grand âge. Le financement socialisé de l’aide à la personne doit être régulé et piloté.

4) engager l’adaptation des structures ambulatoires en libérant les énergies pour des maisons de santé pluridisciplinaire dans  les territoires et un accompagnement des patients dans la gestion de leur maladie. Si des financements publics sont souhaitables, le ciblage et le pilotage doivent être efficace et contrôlé et s’appuyer sur des structures souples à but non lucratif.

5) Il faut organiser et planifier la formation des médecins afin de garantir la permanence des soins sur l’ensemble du territoire, en particulier en conditionnant l’obtention du diplôme à une obligation d’installation dans les territoires déficitaires. Si la politique volontariste des maisons de santé ne porte pas ses fruits, il faut en revenir à la création de dispensaires avec des médecins fonctionnaires.

D – Une vraie réforme fiscale

La réforme fiscale a été une des priorités de notre candidat lors de la campagne présidentielle diversement mentionnée, de même que la fusion IRPP-CSG. Il est essentiel mettre à plat le système avec le souci d’améliorer la progressivité de l’ensemble du système. Dans ce cadre, la fiscalité écologique trouvera toute sa place.

Cette réforme passe en outre par une remise en cause du quotient familiale et du quotient conjugal.

Le premier est la plus grande injustice du système. Sous prétexte d’aider les familles, on assiste à un effet redistributif au profit des plus riches. Ceci est particulièrement vrai pour le première enfant qui rapporte 2000 euros pour les plus aisés et rien pour les plus pauvres. Le débat qui a eu lieu dans la pré-campagne montre la timidité du PS sur ce sujet et dire qu’on augmente l’allocation de rentrée scolaire en passant l’avantage fiscale de 2300 euros a 2000 euros laisse tout de même ce dernier en place. Si on veut faire de la politique familiale avec l’IRPP, à tout le moins, il devrait y avoir un montant identique pour chaque enfant, versé sous forme de crédit d’impôt non lié à la déclaration.

Le quotient conjugal revient de fait dans la plupart des cas à ce que le revenus du conjoint femme soit considéré comme un revenu d’appoint surtaxé puisque le taux marginal d’impôt sera consciemment ou pas appliqué à ce revenu.

Ces suppressions permettrait un prélèvement à la source avec la progressivité souhaiter, facile a mettre en œuvre et respectueux de la vie personnelle. Les gains de productivité évidents pour le système fiscal outre la réduction des charges permettra de conforter les activités de contrôle.

La problématique (injustice) du quotient familiale est un peu la même que celle des multiples aides qui existent aujourd’hui : familles, logement, faibles revenus etc.…. La gauche s’honorerait de réfléchir a une allocation universelles qui remplacerait la plupart de ces aides et permettrait de réfléchir de façon plus intelligente à l’ensemble de notre système de répartition et de prélèvement sociaux .Si chaque personne recevait 250 euros par mois ou pourrait revoir le montant de la CSG, la TVA etc.…..

E –  réformer la sécurité publique et nationale

Nous récusons le procès en angélisme que la droite prétend instruire sur ce sujet contre les socialistes. Le démantèlement de la police de proximité, la casse des moyens de la police et de la justice, disqualifient la droite sur ce terrain qu’elle prétend pourtant monopoliser !

 1) Recréer la police de proximité

La police a un rôle social éminent. A l’origine, les policiers étaient des administrateurs de la cité. Des créateurs de liens sociaux, garant de l’intégrité de la cité. Nous souhaitons aujourd’hui donner les moyens à la police nationale pour exercer pleinement ses fonctions régaliennes (augmentation des effectifs, création de commissariats, relais, matériel efficace) mais augmenter aussi sa présence et son rôle social.

Ses missions de médiation et d’intermédiation doivent être clairement définies et communiquées. Plutôt que de faire naitre les tensions, elle se doit avant tout de protéger, et d’apaiser les tensions possibles.

2)      Une armée au service de la citoyenneté

L’armée française est gage de souveraineté nationale. Elle ne représente pas aujourd’hui qu’une force de dissuassion, mais seconde et intervient sur tous les fronts en dehors des zones de guerres.

Ses rôles ont grandement évolués. Nous la voyons présente sur les chantiers humanitaires tout autour du globe, nous la voyons à l’œuvre lors des catastrophes qui dévastent tant la France qu’ailleurs. C’est en ce sens que nous désirons voir évoluer une partie de l’armée.

La constitution d’une défense européenne doit être renforcée, l’Etat nation à vécu et l’armée en conséquence se doit de changer elle aussi.

Nous proposons d’organiser des états généraux autour des fonctions régaliennes de l’Etat, autour du thème notamment de l’armée que nous voulons.

3) renforcer le rôle et les moyens d’action de la justice

« la certitude de la peine est plus dissuasive que sa sévérité »Cesare Beccaria

L’agitation législative consistant,chaque fait divers médiatisé, à renforcer les lois répressives a montré son inutilité. Il faut revenir au principe de la réponse pénale graduée dès la première infraction, et veiller à l’application réelle des peines. Cela implique que le police d’une part, la justice d’autre part, et notamment l’Administration pénitentiaire soient dotées des moyens nécessaires pour assumer ces tâches : magistrats et greffiers bien sûr, mais aussi surveillants de prison, agents d’insertion et de probation, etc. L’objection de la rigueur budgétaire ne peut venir s’opposer à cet impératif. La sécurité a un coût, que la société doit assumer.

F – Renforcer la solidarité des générations par le renforcement des  services civiques

La protection de l’environnement, et l’amélioration du lien social constitue un objectif de société fédérateur, à même de recréer du sens civique. C’est pourquoi nous propos l’encouragement ferme du civique afin non seulement d’atteindre les objectifs de 100 000 par an tel que prévus dans le programme. . Il faudra réfléchir à terme sur l’extension de ce dispositif, et à son intégration en tant que vecteur d’insertion sociale et professionnelle.

G – La culture pour tous

La culture est éminemment politique. Une véritable politique culturelle permet de mettre du lien aux déracinés (sociaux etc) de se réapproprier le lien avec les autres, et la nature. Il s’agit de réaffirmer la question du lien social, retisser le lien avec soi-même et les autres. Sans ce lien rien ne peut se faire, la culture ne peut être vue comme une culture des élites, mais comme un ensemble structurant.

Le manque de culture faire le lit du Front national. La seule propriété qui vaille c’est celle de son histoire. Les déshérités, les jeunes en banlieues coupés de leur histoire, les électeurs du front national dépossédés de l’histoire par des forces qu’ils ne contrôlent pas et la méconnaissance des autres. Ce sentiment d’être français passe d’abord par la reconnaissance de soi même et c’est en cela que nous faisons de la culture au sens populaire un axe prioritaire de notre réflexion.

Cela passe par l’école bien sur, mais passe aussi par la réappropriation des espaces publics, le décloisonnement des quartiers, des maisons, des villes, des territoires, et la valorisation tant du patrimoine physique que du patrimoine historique.

Nous proposons donc un renforcement des liens entre culture école et territoire, en mettant en action l’ensemble des parties prenantes dont les acteurs de l’économie sociale et solidaire autour de projets « intégrants », faisant de l’espace public le lieu privilégié de vie et découverte.

F – L’école : notre priorité

Redéfinir l’école autour des savoirs et technologies du XXIème siècle

La société est dorénavant ouverte sur les savoirs. L’enseignant n’a plus le monopole du savoir, ni les parents ceux de l’autorité suprême. Les enfants, au travers des médias, Internet ou le jeu vidéo sont reçoivent des savoirs qui complètent ou parfois même se substituent à ceux procurés par les enseignants.  L’éducation nationale doit à la fois s’ouvrir, et de densifier sur ces thèmes, se recentrer sur l’essentiel: préparer le citoyen de demain.

Cette transformation doit être concertée et progressive. Elle doit s’inscrire dans la durée et mobiliser l’ensemble des acteurs : enseignants, État, collectivités territoriales, familles, chercheurs, producteurs de ressources et de logiciels éducatifs. Il est en effet essentiel de renouer le dialogue sur les objectifs, les moyens et les leviers de cette transformation.

L’utilisation de ces technologies ne nécessite pas simplement des ordinateurs communicants, des ressources et des logiciels : elle appelle avant tout un projet collectif, impliquant la communauté éducative. Pour libérer la créativité et autoriser la juxtaposition des stratégies des enseignants, il faut encourager et récompenser l’initiative pédagogique, soutenir la recherche sur les pratiques et les usages, encourager les expériences favorisant la diversité des parcours et diffuser une culture de l’évaluation de ces efforts.

D’élèves à apprentis citoyens

Parce que le savoir est aujourd’hui décloisonné (technologies de l’information etc), l’école se doit d’insister sur la façon de recevoir ce savoir, « sur le savoir vivre ensemble », et non sur la gradation ou la classification des étudiants en fonction des notes ou des performances au travers de référentiels dépassés.

L’école doit s’adapter à un monde ouvert, monde pourtant qui n’a jamais eu autant besoin de valeurs citoyennes (écologiques et sociales).

 

L’enseignement aujourd’hui ne peut plus se contenter d’être un « passeur de savoir ». Il doit être un accompagnateur, développeur, prenant en compte ce besoin de « mieux savoir » que de « savoir ».

De nouvelles pédagogies émergent avec succès (méthode steiner, écoles sans professeurs etc…) dont les performances sont tout à fait intéressantes. Aujourd’hui seuls des enfants privilégiés bénéficient de ces enseignements, et l’éducation nationale classique tarde à s’ouvrir aux expérimentations.

Nous proposons donc de réformer les systèmes d’évaluation, d’expérimenter de nouvelles formes d’apprentissages notamment dans les zones sensibles, de muer l’école en école de la république en insistant sur la culture, les échanges, l’apprentissage de la vie citoyenne, de renforcer le lien entre les associations pédagogiques et l’école au travers d’animations et de faire de l’écologie et l’éducation civique le centre de l’enseignement

Pour un enseignement supérieur qui ne soit pas celui des classes supérieures.

Nous consacrons le quart du budget de l’éducation nationale aux « grandes écoles ». Pour quel résultat ? Et quel rôle de l’université ?

Nous proposons donc à la fois une remise à plat, à la fois des réformes de l’enseignement supérieur et du système grandes écoles.

Les travaux doivent s’orienter autour de l’université et lui redonner la place qui est la sienne : son universalité en termes d’accès, et son universalité en terme de savoir et d’excellence.

Aujourd’hui, le coût d’un étudiant dans une université publique est de 10 220 euros par an contre 14 850 euros pour un élève de classe préparatoire. Cette disparité n’a plus lieu d’être au moment où l’université s’est démocratisée massivement depuis les 20 dernières années et a permis à certains enfants des classes populaires et moyennes de faire des études supérieures.

Dans plusieurs filières (notamment en lettres), les élèves de classes préparatoires aboutissent à l’université. Les IUT et BTS, avec des finalités différentes, ont une place de plus en plus importante dans le paysage de l’enseignement supérieur français.

L’idée d’un enseignement supérieur à deux vitesses perdure, avec le cliché d’amphis bondés à l’université contre des classes bien encadrées en CPGE et IUT. Pourtant, les universités mettent en place des TD à effectifs réduits, des cours de soutien en français (souvent devenus obligatoires étant donné le niveau des étudiants). Mais leurs efforts sont rendus plus difficiles par les choix budgétaires de privilégier les classes préparatoires. Avec, souvent, un manque de mixité sociale dans ces dernières.

De plus, l’université est un des lieux privilégié de la recherche française, à côté des laboratoires CNRS et des autres instituts de recherche français. Les élèves aussi des grandes écoles devraient aussi contribuer à la recherche.  

Il faut ainsi décloisonner ces deux mondes afin de les faire co-exister.

Les étudiants de classes préparatoires et grandes écoles pourraient dans leur cursus, faire de la recherche. Cela permettrait de changer les mentalités et de faire entrer la recherche dans les PMEs françaises.

L’orientation des étudiants est également insuffisante, faute de projet de formation étayé dès le lycée. C’est donc l’articulation entre lycée généraux et professionnels et premier cycle qu’il faut revoir, avec l’intégration des classes préparatoires dans les universités pour mieux répartir les coûts, et encadrement des étudiants dans leurs choix d’études et de débouchés professionnels.

Enfin peut être faut il se poser la question de la fusion progressive du système grande école avec celui de l’université.

Reconnaitre la Recherche et favoriser les passerelles avec le monde de l’entreprise

La recherche en France a pris du retard sur les autres nations de l’OCDE et du G8 depuis une dizaine d’années. Les politiques mise en œuvre lors du dernier quinquennat n’ont fait qu’augmenter ce fossé, malgré les promesses du président Sarkozy (programme d’investissement d’avenir, plan licence, rénovation des universités). Beaucoup de promesses non ou mal tenues ont fragiliséesles universités. De plus, Le CNRS a été découpé en plusieurs instituts, pour ne plus être qu’une agence de moyens et non plus une agence coordinatrice de la recherche française. Il faut donc revenir sur ce démantèlement programmé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cela passe par un signal fort en terme budgétaire pour résorber la précarité et permettre d’avoir un plan d’embauche conséquent dans les métiers de la recherche. Cela permettra aussi d’atteindre l’objectif de 3% du PIB fixé après la stratégie européenne de Lisbonne sur la société de la connaissance.

Il est nécessaire de faire reconnaître le diplôme de doctorat dans les conventions collectives. Le doctorat est le seul diplôme reconnu internationalement. Malheureusement, il n’est pas reconnu dans les entreprises comme un diplôme en tant que tel. Cela vient du constant fait précédemment sur la méconnaissance du monde  de l’entreprise envers la recherche fondamentale et appliquée. Le taux de chômage des docteurs est élevé en France (8.5%) alors qu’il n’est que de 4-5% pour les étudiants en grandes écoles.

Il faut inciter les entreprises à prendre en compte ce diplôme. Cela peut être couplé au crédit inpôt-recherche dont les modalités devront être modifiées, afin d’éviter, comme cela est le cas aujourd’hui, les effets d’aubaine. De plus, ce crédit impôt-recherche consomme une part non négligeable du budget de la recherche pour un impact limité. Il n’a pas permis d’augmenter l’attractivité des métiers de la recherche.

Le système français d’enseignement supérieur et de recherche doit être repensé en mettant au centre du dispositif l’université et au centre des préoccupations l’étudiant.

 

III – UN PARTI SOCIALISTE FIER DE SES PROJETS, OUVERT AU DEBAT, PRET A GOUVERNER DANS LA DUREE, C’EST MAINTENANT !

A – réformer la gouvernance au sein du PS

La composante démocratique sans laquelle le développement durable n’est pas concevable est à réintroduire en profondeur dans les modes de fonctionnement du parti. Ceux-ci doivent associer de manière beaucoup plus étroite les militants.

Nous croyons au travail sérieux sur le fond, à la force des débats authentiques, à l’ouverture sur la société, bref à une gauche qui se remette en mouvement.

Ouvert à la société, aux forces vives que constituent les syndicats et les associations, aux intellectuels et aux experts, il doit devenir l’endroit où se situent les vrais débats, en associant tous les militants.

Pour cela les conventions nationales thématiques qui jalonneront le travail programmatique entre deux congrès devront nécessairement être ouvertes. Elles seront précédées de conventions fédérales, elles- mêmes ouvertes.

B – Développer le PS en l’adossant à la société

1) L’acte fondateur : l’implantation du siège du PS dans un quartier populaire

Le siége actuel date des années 80 (un autre cycle, le siècle dernier). Son implantation conforte l’image d’un parti de notables. Il ne satisfait aucune des exigences d’économie énergétique que nous préconisons par ailleurs. Le déménagement et la construction d’un nouveau siége traduiront en actes les objectifs que nous préconisons en matière de qualité environnementale, et permettra d’étendre sa capacité d’accueil, d’explorer de nouveaux modes de travail décentralisés et coopératifs : wifi, vidéoconférence…

2) l’ouverture des portes du PS : une politique volontariste pour accroître les effectifs :

– Multiplier les modes d’affiliation : sections locales, thématiques, d’entreprise

– Encourager la création de structures thématiques

– Campagne d’adhésion spécifique en direction des quartiers populaires et des jeunes issus de l’immigration.

3) Rendre le PS plus représentatif de la société française : respect de la parité et de la diversité, minimum d’un tiers de membres nouveaux dans les instances locales, fédérales et nationales à chaque congrès afin d’ouvrir l’accès aux responsabilités à tous et d’assurer la rotation régulière des responsabilités

C- Rénover nos modes de délibération et de décision

1) Des commissions nationales thématiques du PS qui fonctionnent en réseau et de manière décentralisée

Elles pourraient s’inspirer du modèle des Conférences de Citoyens, en s’ouvrant, à toutes les phases, sur le monde extérieur : experts, intellectuels, associations, ONG, milieux économiques. Elles seraient couplées avec des actions de formation et de vulgarisation Enfin, afin d’expliciter les options et permettre aux militants de s’approprier collectivement les enjeux, le Secrétariat national aux Etudes pourrait formaliser des scénarios alternatifs.

2) Redonner au PS des règles stables et respectées

L’opposabilité de la déclaration de principes,

Si au moins 5 ou 10% des militants ou des membres du conseil national jugent que telle ou telle prise de position des instances nationales du PS lui est contraire, ils pourront demander de droit la convocation d’un conseil national qui tranchera par vote sur ce point. Cette innovation constituerait une modalité concrète de mise en cohérence de nos principes et de nos actes, et contribuerait à une revitalisation démocratique tout à fait nécessaire.

L’adoption de la charte éthique prévue dans les statuts mais jamais élaborée.

Notre parti doit en particulier s’astreindre à mettre davantage qu’aujourd’hui en accord ses discours et ses actes, notamment dans le choix de ses dirigeants au regard du cumul des mandats.

Le non-cumul de mandats et fonctions de niveau équivalent(exemples : parlementaire et premier secrétaire fédéral, maire et secrétaire de section…).

3) L’éco exemplarité dans son fonctionnement et la gestion des ses moyens

Nous demandons que, comme toute organisation responsable, notre Parti publie chaque année un rapport de développement durable rendant compte de la manière dont il aura veillé à limiter et réduire l’empreinte écologique de son activité.

Une direction nationale cohérente et resserrée avec des compétences claires permettant la visibilité et le contrôle par les militants

4) le secrétariat national doit redevenir un véritable exécutif

Cette remise au travail repose, pour une large part, sur les secrétaires nationaux. Animer des débats (via les Commission nationales mais aussi des réseaux thématiques), initier des campagnes, initier des actions (plaintes, recours), rencontrer l‘ensemble de leurs interlocuteurs naturels, piloter des études : l’activité de secrétaire national demande un engagement difficilement compatible avec le cumul de nombreux mandats.

Le réaménagement de l‘organisation au siège du PSautour d’un petit nombre de fonctions « support » (systèmes d’information », « études »,, animation politique, communication)

La création d’une direction des études

Dotée d’un budget, cette direction des études pourrait commander des travaux à des sociétés de conseil ou des laboratoires universitaires, élaborer des scénarios alternatifs, chiffrer le cout budgétaire ou environnemental des options soumises aux débats.

L’affirmation du niveau régional et la valorisation des fédérations départementales dans le fonctionnement du PS,

 

 

Premiers signataires :

 

Bernadette Bourdat (02), Marie Christine Burlet (02), Claudine Doukhan (02) conseillère régionale, Secrétaire fédérale, Sylvain Logerot (02) secrétaire section, Jean-Luc Moraux (02) conseiller général,

Pierre Pichère (02), Laurent Chavanette (11), Patrick-Edouard Bernardeau (16), Arnaud Kozic (17), Dominique Néel (21), Gwenaël D’aubenton (22), Chantal De Crisenoy (24), Pierre Gainet (25), Roger Leron (26) conseil Fédéral, Bernard Martin (27) secrétaire de section, Pascal Sejourné (27), Jean-Luc Tanguy (29), Eric Muret (30), Régine Lange (31) maire adjointe, Gilles Dadou (31) conseiller municipal, secrétaire fédéral, Isabelle Besnault (33) membre du CN, secrétaire fédérale, Atika Chouiha (34), Yvan Goroneskoul (34), Roland Perez (34), Julien Laurent (35) commission fédérale, Yvette Ferrand (37) secrétaire fédérale, Bruno Clémentin (42) Pierre Faurand (42), Christian Lafont (42), Yves Scaviner (42), Nicolas Lacombe (47), Rémi Noël (48) membre du BF Lozère, Yves Bourrigault (49), Alain Clemens (57), Brigitte Huttner (59), Cédric Jamet (59), Mehdi Rahoui (60) président du groupe des élus socialistes de Beauvais, Marie France Vassal (62), Philippe Lelievre (62) maire adjoint, Robert Betscha (67) secrétaire fédéral, Sophie Charrière (71) 1ère adjointe, Géraud Guibert (72), conseiller municipal et communautaire, membre du CN, Yves Brugière (73) secrétaire de section, Jean-Jacques Fresko (73) secrétaire fédéral, Nicole Girard (73), Jean-François Loichot (73), Hugues Manouvrier (73) Conseiller municipal, Vice président d’agglomération, Gilbert Najar (73) secrétaire de section, maire adjoint, Alain Poensin (73) délégué fédéral, Jean-Claude Andréini (75), Marigrine Auffray-Milésy (75) conseillère municipale déléguée, Christelle Barclay  (75), Ellen Beaurin Gressier (75), Emmanuel Chansou (75) membre du Conseil Fédéral, Jean – Pierre Corsia (75) conseiller délégué, Sandrine Crouzet (75), Marie-Hélène Dupont (75), Rodolphe Febvrel (75), Francis Duran Franzini (75), Stéphane Jeannot (75),Sophie Maisondieu (75), Stéphane Martinet (75) adjoint au maire, Georges Meublat  (75), Dan Mosbah (75), Alain Piriou (75), Audrey Saunion  (75), Corentin Sivy (75), Benjamin Thibault (75), François Vauglin (75) conseiller de Paris, Dominique Verdier (75), Alexandre Wagner (75), Hubert Chouan (76), Grégory Aubert (77), Claire Cornec-Perrotin (77), Alain Gaxatte (77), Clémence Guimont (77), Martine Turgis-Gaxatte (77), Olivier Collo (78) adjoint au Maire, Marie Bouchez (83) conseillère régionale, Jean-François Castell (91), Pierre Guyard (91)Jean-Michel Boudon (92) , Emmanuel Duval (92), Catherine Jouatel (93) conseillère municipale, Amine Lamdaouar (93), Benjamin Meura (93), Christian Castagna (94), Gilles Lecuir (95), Jean-Daniel Chaoui (FFE – 99) membre du Conseil Fédéral, Danielle Huegues (FFE – 99), Christine Léger (FFE – 99) secrétaire section.

Le pôle écologique du PS

Site internet : Monpoleecologique.fr

Facebook : Facebook.com/pole.ecologiquedups

Twitter : Twitter.com/EcoloPS

 

Bésitos à toutes et tous

 

Eric Bloggeur Ekolo


PS : « L’ECOLOGIE » C’est notre seule chance !

 

 

Detoutetderiensurtoutderiendailleurs.blogspot.fr/2012/08/manifestation-samedi-1er-septembre-15.html

Balmeyer.net/2012/09/du-monologue.html

Sarkofrance.blogspot.fr/2012/09/mediapart-chronique-dune-normalisation.html

Yann-savidan.com/2012/09/le-prix-du-pain-va-augmenter.html

Vivelespestes.fr/2012/09/05/la-carte/

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