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Jean-Louis Borloo est Le Bouffon Vert de juillet 2010

Lorsque l’Écologie-politique se transforme en gag, il est normal de nommer un bouffon !


Ce mois-ci, j’avais le choix … mais … devant le naufrage du new-deal écologique à la sauce ump … un seul nom s’imposait Jean-Louis BORLOO !

C’est à lui que revient le privilège d’ouvrir le bal (tragique) des bouffons verts …

Bravo Jean-Louis et malheur à nous.

A bientôt

Bésitos à tous et toutes

Eric Bloggeur Ecolo


PS : « L’ECOLOGIE »
C’est notre seule chance !


Source L’express.fr

Le projet de loi Grenelle 2 a été voté par les
députés ce mardi 11 mai. Eolien, pesticides, étiquetage… revue de
détail.

   
 

Depuis l’échec de Copenhague, un vent de scepticisme souffle sur l’écologie. « Je veux que le Grenelle soit l’acte
fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe, dans le
monde », proclamait pourtant Nicolas Sarkozy en octobre 2007, au moment
de l’adoption, à la quasi-unanimité, du Grenelle de l’environnement par
l’Assemblée nationale. Mais, après l’examen du projet de loi Grenelle 2 du 4 au 11 mai par les
députés, plusieurs des engagements gouvernementaux ont été soit revus à
la baisse, soit reportés aux calendes grecques…

Ce revirement
avait été amorcé par les propos de Nicolas Sarkozy au Salon de
l’agriculture le 6 mars: « Je voudrais dire un mot de toutes ces
questions d’environnement. Parce que là aussi, ça commence à bien faire« . Le revers de la majorité
aux élections régionales en France a également contribué à faire de
l’écologie une victime expiatoire. Rappel des principales reculades du
Grenelle.

L’éolien

24 mars.
La mission d’information sur l’énergie éolienne présidée par le député
UMP Patrick Ollier vote le rapport commandé par le gouvernement. Les projets de
construction d’éoliennes seront désormais soumis au régime des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
, devront compter au minimum 5 mâts et ne
pourront être réalisés que dans des zones préalablement définies au
niveau régional… Présentée comme un moyen d’éviter le « mitage » du
territoire, ces mesures seraient, selon les professionnels du secteur,
synonyme d’abandon pur et simple de dizaines de projets et risquent de
compromettre la réalisation de l’objectif inscrit dans la loi de 23%
d’énergie renouvelable en 2020.

Quelques jours plus tôt, Philippe Plisson, député socialiste de Gironde, a
démissionné de sa fonction de corapporteur de la mission d’information,
dénonçant un « plaidoyer antiéolien ».

Vote du 11 mai.
Hormis le principe d’un seuil minimal de puissance de 15 mégawatts aux
éoliennes finalement abandonné, la majorité est restée fidèle aux
préconisations du rapport de la mission présidée par Patrick Ollier:
régime ICPE, 5 mâts minimum, zones prédéfinies, distance minimale de 500
mètres par rapport aux habitations. Toutefois, un amendement prévoyant
la construction de 500 éoliennes d’ici 3 ans a été inclus.

L’étiquetage vert

7 avril. La
commission du développement durable de l’Assemblée nationale achève
l’examen du texte qui doit être discuté par les députés dans le cadre du
Grenelle 2. L’article 85 de la loi prévoyait qu’au 1er
janvier 2011, les ménages pourraient connaître les quantités de gaz à
effet de serre émises pour produire, conditionner et transporter tous
les produits de grande consommation. L’étiquetage environnemental ne
sera finalement pas expérimenté avant le 1er juillet 2011. Seuls quelques produits seront
alors concernés pour une durée minimale d’un an avant une généralisation
du dispositif.

Vote du 11 mai. Abandon du double
étiquetage carbone et environnemental. Seule une expérimentation d’un
an au moins est prévue.

Les pesticides

7
avril.
Les députés assouplissent les restrictions à l’usage de
produits phytosanitaires. Tout retrait du marché
d’un pesticide ne pourra se faire qu’après examen de l’Agence française
de sécurité sanitaire des aliments.

Le Grenelle 1 prévoyait une
diminution de moitié des pesticides dans l’agriculture d’ici dix ans, le
triplement des surfaces cultivées en agriculture biologique et la
création d’un label Haute Valeur environnementale (HVE).

28
avril
. Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques (Opecst)
met en garde contre une
diminution « trop brutale » de l’utilisation des pesticides en France. Les
rapporteurs se demandent si « les bénéfices liés à l’usage des
pesticides sont suffisamment pris en considération ». Car leur usage
garantit à l’agriculteur « la sécurité de revenus stables » et au
consommateur des produits « accessibles au plus grand nombre », alors qu’
« aucune étude scientifique n’est en mesure aujourd’hui de faire chez
l’homme un lien entre la consommation d’aliments issus de l’agriculture
conventionnelle qui utilise des produits phytopharmaceutiques et la
survenue de maladies ».

La France est le premier utilisateur de pesticides
en Europe avec 76 000 tonnes par an, dont 90% concernent l’agriculture.

Vote
du 11 mai.
Avant la prise de décision ministérielle d’encadrer
ou de retirer un produit phytosanitaire, il faudra consulter l’Afssa
(Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et évaluer les
effets socio-économiques et environnementaux. L’Assemblée a refusé de
retirer les insecticides dangereux pour les abeilles comme le Gaucho ou
le Cruiser. La certification HVE est validée.

La taxe poids-lourds

18 avril.
Le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, annonce le
report du projet d’écotaxe sur les poids-lourds, en raison de la
complexité du système à mettre en place. Promise pour 2010, puis 2011,
la taxe poids-lourds sur les routes nationales est reportée à la
mi-2012. Destinée aux camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600
000 camions français et 200 000 camions étrangers, sur les 12 000 km de
routes nationales et les 2000 km de routes départementales concernées,
la taxe devait rapporter 1,2 milliard d’euros et bénéficier à l’Agence
de financement des infrastructures de transport de France.

Vote
du 11 mai.
La taxe poids-lourds a été adoptée sur le principe
mais sa mise en application différée au 31 décembre 2011.

Bilan CO2

Vote du 11 mai. Les
entreprises de plus de 500 salariés devront présenter leur bilan CO2.
Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants feront un
rapport de développement durable avant l’adoption de leur budget.

Autres mesures adoptées lors de l’examen du projet de
Grenelle 2:

Concernant la protection de la biodiversité,
la trame bleue (cours d’eau) et la trame verte (terre) ont été
adoptées: il s’agit de préserver des corridors permettant aux espèces
sauvages de circuler. Il y aura obligation de respecter ces trames lors
de la construction d’autoroutes et de lignes à grande vitesse. En
revanche, les collectivités territoriales et les « groupements compétents
en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme » ne seront tenus
qu’à la prise en compte de ces corridors.

La taxation des déchets au poids a été adoptée: « La
part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera fixée
en fonction du poids ou du volume des déchets (et éventuellement des
deux) laissant ainsi plus de latitude aux collectivités », précise un
amendement.

 

Le projet de loi Grenelle 2 a été voté par
les députés ce mardi 11 mai. Eolien, pesticides, étiquetage… revue de
détail.

   
 

Depuis l’échec de Copenhague, un vent de scepticisme souffle sur l’écologie. « Je veux que le Grenelle soit l’acte
fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe, dans le
monde », proclamait pourtant Nicolas Sarkozy en octobre 2007, au moment
de l’adoption, à la quasi-unanimité, du Grenelle de l’environnement par
l’Assemblée nationale. Mais, après l’examen du projet de loi Grenelle 2 du 4 au 11 mai par les
députés, plusieurs des engagements gouvernementaux ont été soit revus à
la baisse, soit reportés aux calendes grecques…

Ce revirement
avait été amorcé par les propos de Nicolas Sarkozy au Salon de
l’agriculture le 6 mars: « Je voudrais dire un mot de toutes ces
questions d’environnement. Parce que là aussi, ça commence à bien faire« . Le revers de la majorité
aux élections régionales en France a également contribué à faire de
l’écologie une victime expiatoire. Rappel des principales reculades du
Grenelle.

L’éolien

24 mars.
La mission d’information sur l’énergie éolienne présidée par le député
UMP Patrick Ollier vote le rapport commandé par le gouvernement. Les projets de
construction d’éoliennes seront désormais soumis au régime des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
, devront compter au minimum 5 mâts et ne
pourront être réalisés que dans des zones préalablement définies au
niveau régional… Présentée comme un moyen d’éviter le « mitage » du
territoire, ces mesures seraient, selon les professionnels du secteur,
synonyme d’abandon pur et simple de dizaines de projets et risquent de
compromettre la réalisation de l’objectif inscrit dans la loi de 23%
d’énergie renouvelable en 2020.

Quelques jours plus tôt, Philippe Plisson, député socialiste de Gironde, a
démissionné de sa fonction de corapporteur de la mission d’information,
dénonçant un « plaidoyer antiéolien ».

Vote du 11 mai.
Hormis le principe d’un seuil minimal de puissance de 15 mégawatts aux
éoliennes finalement abandonné, la majorité est restée fidèle aux
préconisations du rapport de la mission présidée par Patrick Ollier:
régime ICPE, 5 mâts minimum, zones prédéfinies, distance minimale de 500
mètres par rapport aux habitations. Toutefois, un amendement prévoyant
la construction de 500 éoliennes d’ici 3 ans a été inclus.

L’étiquetage vert

7 avril. La
commission du développement durable de l’Assemblée nationale achève
l’examen du texte qui doit être discuté par les députés dans le cadre du
Grenelle 2. L’article 85 de la loi prévoyait qu’au 1er
janvier 2011, les ménages pourraient connaître les quantités de gaz à
effet de serre émises pour produire, conditionner et transporter tous
les produits de grande consommation. L’étiquetage environnemental ne
sera finalement pas expérimenté avant le 1er juillet 2011. Seuls quelques produits seront
alors concernés pour une durée minimale d’un an avant une généralisation
du dispositif.

Vote du 11 mai. Abandon du double
étiquetage carbone et environnemental. Seule une expérimentation d’un
an au moins est prévue.

Les pesticides

7
avril.
Les députés assouplissent les restrictions à l’usage de
produits phytosanitaires. Tout retrait du marché
d’un pesticide ne pourra se faire qu’après examen de l’Agence française
de sécurité sanitaire des aliments.

Le Grenelle 1 prévoyait une
diminution de moitié des pesticides dans l’agriculture d’ici dix ans, le
triplement des surfaces cultivées en agriculture biologique et la
création d’un label Haute Valeur environnementale (HVE).

28
avril
. Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques (Opecst)
met en garde contre une
diminution « trop brutale » de l’utilisation des pesticides en France. Les
rapporteurs se demandent si « les bénéfices liés à l’usage des
pesticides sont suffisamment pris en considération ». Car leur usage
garantit à l’agriculteur « la sécurité de revenus stables » et au
consommateur des produits « accessibles au plus grand nombre », alors qu’
« aucune étude scientifique n’est en mesure aujourd’hui de faire chez
l’homme un lien entre la consommation d’aliments issus de l’agriculture
conventionnelle qui utilise des produits phytopharmaceutiques et la
survenue de maladies ».

La France est le premier utilisateur de pesticides
en Europe avec 76 000 tonnes par an, dont 90% concernent l’agriculture.

Vote
du 11 mai.
Avant la prise de décision ministérielle d’encadrer
ou de retirer un produit phytosanitaire, il faudra consulter l’Afssa
(Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et évaluer les
effets socio-économiques et environnementaux. L’Assemblée a refusé de
retirer les insecticides dangereux pour les abeilles comme le Gaucho ou
le Cruiser. La certification HVE est validée.

 

Grenelle 2

Le texte dit « Grenelle 2 » est un texte d’application, sorte de « boite
à outils » des engagements environnementaux pris dans la loi Grenelle 1,
adoptée à la quasi-unanimité à l’automne 2008 et portant sur le
bâtiment, les transports, les énergies renouvelables ou encore la
biodiversité. Il a été examiné par l’Assemblée du 4 au 11 mai.

La taxe poids-lourds

18 avril.
Le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, annonce le
report du projet d’écotaxe sur les poids-lourds, en raison de la
complexité du système à mettre en place. Promise pour 2010, puis 2011,
la taxe poids-lourds sur les routes nationales est reportée à la
mi-2012. Destinée aux camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600
000 camions français et 200 000 camions étrangers, sur les 12 000 km de
routes nationales et les 2000 km de routes départementales concernées,
la taxe devait rapporter 1,2 milliard d’euros et bénéficier à l’Agence
de financement des infrastructures de transport de France.

Vote
du 11 mai.
La taxe poids-lourds a été adoptée sur le principe
mais sa mise en application différée au 31 décembre 2011.

 

Les grandes dates du Grenelle

Décembre 2006. Nicolas Sarkozy, candidat à
l’élection présidentielle , s’engage à « doubler la fiscalité
écologique ».

31 janvier 2007. Dix candidats à l’élection, dont
Nicolas Sarkozy, signent le Pacte écologique de Nicolas Hulot.

18 mai 2007. Le lancement du Grenelle de
l’environnement est annoncé par Alain Juppé, alors ministre de
l’environnement.

25 octobre 2007. Après trois mois de débats entre
les cinq collèges (patronat, syndicats, Etat, collectivités locales,
ONG), 273 mesures sont décidées. Le président appelle à « une révolution »
et voit dans le Grenelle « l’acte fondateur d’un New Deal écologique ».

23 juillet 2009. Adoption de la loi Grenelle 1 par
le Parlement.

8 octobre. Le Sénat adopte la loi Grenelle 2 sans
les voix de la gauche.

11 mai 2010. L’Assemblée vote le projet de loi
Grenelle 2.

Bilan CO2

Vote du 11 mai.
Les entreprises de plus de 500 salariés devront présenter leur bilan
CO2. Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants feront
un rapport de développement durable avant l’adoption de leur budget.

Autres mesures adoptées lors de l’examen du projet de
Grenelle 2:

Concernant la protection de la biodiversité,
la trame bleue (cours d’eau) et la trame verte (terre) ont été
adoptées: il s’agit de préserver des corridors permettant aux espèces
sauvages de circuler. Il y aura obligation de respecter ces trames lors
de la construction d’autoroutes et de lignes à grande vitesse. En
revanche, les collectivités territoriales et les « groupements compétents
en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme » ne seront tenus
qu’à la prise en compte de ces corridors.

La taxation des
déchets au poids a été adoptée
: « La part variable de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères sera fixée en fonction du poids ou du
volume des déchets (et éventuellement des deux) laissant ainsi plus de
latitude aux collectivités », précise un amendement.

Le
droit de l’environnement, s’arrêtant auparavant au littoral, a été
étendu à la mer
. Ceci va permettre la protection de la mer
contre le dégazage, la pollution des eaux, etc.

Les téléphones
portables seront interdits dans les écoles
et les collèges.

La
possibilité d’expérimenter les péages urbains dans les villes
de plus de 300 000 habitants
a été supprimée.

Il devient
obligatoire de déclarer les nanoparticules.

Ces autres sujets qui ont été évoqués lors du Grenelle,
signe, selon l’opposition et les mouvements écologistes, d’un recul du
gouvernement:

La taxe carbone

23
mars.
Le Premier ministre, François Fillon, annonce, au
lendemain des régionales, le report sine die de la taxe carbone prévue au 1er juillet. Le report de
cette mesure emblématique dont Nicolas Sarkozy avait comparé
l’importance à l’abolition de la peine de mort provoque la colère de
nombre d’associations environnementales et des remous au sein du gouvernement.

La taxe
carbone, assez impopulaire, avait du plomb dans l’aile depuis le 29
décembre 2009. Le Conseil constitutionnel avait alors censuré le
projet de loi, considérant le dispositif « contraire à l’objectif de
lutte contre le réchauffement climatique » tant il contenait
d’exemptions. Deux mois plus tard, à la veille des élections régionales,
annoncées comme délicates pour son camp, Nicolas Sarkozy avait par
ailleurs écarté l’idée de l’appliquer avant une hypothétique
instauration aux frontières de l’Europe.

Projet de
terminal charbonnier à Cherbourg
: le préfet de la Manche donne
le 22 mars son feu vert à un projet de terminal charbonnier à Cherbourg qui prévoit un
trafic de 4,5 millions de tonnes par an. L’activité devrait commencer la
deuxième quinzaine de juin pour un trafic de 1,2 million de tonnes en
2010 puis plus de 4,5 millions par an ensuite.

Le projet
autoroutier de Grand contournement ouest de Strasbourg.
Le
Conseil d’Etat, contre l’avis du rapporteur public, confirme le 17 mars
la Déclaration d’utilité publique du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. La
décision, à quelques jours du deuxième tour des régionales, provoque un
tollé. Le Grenelle de l’environnement prévoit en effet un gel de tout
projet autoroutier, sauf s’il a cet objectif précis de remédier à la
« congestion locale ». Or les études de l’équipement publiées pour
l’enquête publique (en 2006) tablaient sur seulement 4,6 % de report de
trafic de l’A35 (saturée) vers le GCO.

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