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Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone


Les exceptions scandaleuses de la Taxe Carbone [news] 271009
envoyé par 720par576. – Regardez les dernières vidéos d’actu.

Pour mémoire la vidéo …


Je sors « momentanément » de ma torpeur pour féliciter le Conseil Constitutionnel qui vient de  supprimer la Taxe carbone … mais ne soyons pas dupes, l’injuste taxe reviendra très, très vite … en attendant champagne « bio » bien sûr !



Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir  annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que  la loi crée trop d’exemptions, ce qui est « contraire à l’objectif de lutte  contre le réchauffement climatique »
et crée une inégalité face à l’impôt. Les juges constitutionnels
avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes
sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Dans un communiqué publié mardi soir, les sages du Palais-Royal considèrent que l’ensemble des « exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques » dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent « une rupture d’égalité  devant les charges publiques ». « Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise  à la contribution carbone »,
en raison de ces multiples exemptions, selon les juges
constitutionnels. 93 % des émissions d’origine industrielle, hors
carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils.

NOUVEAU DISPOSITIF EN JANVIER

« Par voie de conséquence », le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, « a  censuré l’ensemble du régime relatif à cette contribution ». Le premier ministre, François Fillon,
a toutefois immédiatement réagi en annonçant la présentation en conseil
des ministres d’un nouveau dispositif, le 20 janvier, tenant « pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel », selon un communiqué de Matignon.

« Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le
gouvernement en raison de la situation particulière de certains
secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence
internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite
à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
, précise François Fillon. D’autres exemptions avaient été ajoutées au texte à l’initiative du  Parlement. » Pour le premier ministre, la mise en place d’une contribution carbone demeure une « priorité » du gouvernement afin d’« orienter les comportements des  entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie ».

MESURE PHARE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Voulue par Nicolas Sarkozy, la taxe, rebaptisée « contribution carbone »
par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Elle
visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de dioxyde de
carbone (CO2) en  s’appliquant à la consommation d’énergie des ménages et des entreprises, avec  une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de CO2, elle avait soulevé d’importantes contestations à gauche – en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal, qui la jugeait « écologiquement inefficace et  socialement injuste »
–, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l’instauration d’un
nouvel impôt. Les Verts, pour leur part, en approuvaient le principe,
mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des
comportements vertueux. Les experts, réunis en juillet sous la houlette
de l’ancien premier ministre socialiste Michel Rocard,
avaient recommandé de démarrer à 32 euros, pour atteindre 100 euros en
2030. Il s’agissait d’aider la France à respecter son engagement de
diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Le monde ici

Profitons en parler des copines et des copains … nous demandons la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim !


A très bientôt  .


Cleoschweitzer.org

Meteo-mulhouse

Lecolporteur.wordpress.com

Untergang.fr



Bésitos à toutes et tous



Eric Bloggeur Citoyen


PS : « (VITE) FERMONS FESSENHEIM » C’est notre seule chance !

Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN)


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