Commentaires fermés sur Procès de l'Erika : la cour d'appel augmente les condamnations … ils sont Total-ement responsable !

Procès de l'Erika : la cour d'appel augmente les condamnations … ils sont Total-ement responsable !


! Vous ne pollurez plus par hasard !


« 

La cour
d’appel élargie le « préjudice écologique »

Par ailleurs, en première instance en janvier 2008, le tribunal
correctionnel  de Paris avait pour la première fois en France reconnu un
« préjudice  écologique » pour la Ligue de protection
des Oiseaux (LPO) et pour le  département du Morbihan. La cour d’appel
de Paris a jugé qu' »il  suffisait qu’une pollution touche le territoire
des collectivités  territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à
l’instar des  associations de protection de l’environnement, le
préjudice direct ou  indirect que celle-ci lui avait personnellement
causé ».
Les juges d’appel ont également estimé « que ce préjudice était personnel
  à chaque collectivité territoriale, car l’intérêt de la Nation ne se
confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région,
qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière
d’environnement ». La cour a donc « octroyé à chacune des
collectivités  territoriales
touchées par la marée noire qui le
demandaient une  indemnité pour préjudice écologique dit ‘pur' », ainsi
qu’aux  associations de protection de la nature, parties civiles au
procès. Les  juges n’ont pas détaillé le montant des dommages et
intérêts alloués à  ce titre, ni identifié les bénéficiaires. Ces
éléments devraient figurer  dans l’arrêt, qui sera disponible à l’issue
de la lecture.
Si le Morbihan avait obtenu gain de cause en première instance, les
autres collectivités avaient été déboutées. Les régions Bretagne,
Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire demandaient 30 millions
d’euros
  chacune et les départements du Finistère et de la
Vendée 10 millions  chacun.
La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12
décembre 1999
au large du Finistère, avait souillé 400
kilomètres de côtes et mazouté 150.000 oiseaux. Durant les sept semaines
du procès en appel, qui s’est achevé le 18  novembre dernier, le groupe
pétrolier Total et ses coprévenus ont tous  clamé leur innocence dans
cette catastrophe écologique
. »

La suite ici

Incroyable … une catastrophe, un massacre écologique, … et que des innocents ! (les pauvres)


… Mais c’était quoi la catastrophe écologique de l’Erika ?

Les côtes françaises, du Finistère
à la Charente-Maritime, sont souillées sur 400 km. Le nombre d’oiseaux morts
est estimé entre 150 000[4]
et 300 000[réf. nécessaire]
— dix fois plus que pour le naufrage
de l’Amoco Cadiz
–, dont 80 % des guillemots de Troïl[réf. nécessaire].

Le poids des déchets est estimé à 250 000 tonnes[réf. nécessaire].

La cargaison officielle est du fioul lourd no 2
dans lequel on retrouve des hydrocarbures
aromatiques polycycliques
(HAP), réputés cancérigènes. En estimant
une teneur en HAP de 0,05 %[réf. nécessaire],
sur 18 000 tonnes de fioul à
la mer, ce sont 10 tonnes de
produits cancérigènes qui se seraient retrouvés dans l’océan.


Toute les infos ici sur wikipédia

Donc, pour une fois les pollueurs sont devenus les payeurs, la prochaine étape sera-t-elle d’empêcher les pollueurs de polluer ?

enfin … on peut toujours rêver

Bésitos à toutes et tous

Eric
Bloggeur Citoyen



PS : « L’ECOLOGIE » C’est notre
seule chance !

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