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Commentaires fermés sur Procès de l'Erika : la cour d'appel augmente les condamnations … ils sont Total-ement responsable !

Procès de l'Erika : la cour d'appel augmente les condamnations … ils sont Total-ement responsable !

Tweet ! Vous ne pollurez plus par hasard ! «  La cour d’appel élargie le « préjudice écologique » Par ailleurs, en première instance en janvier 2008, le tribunal correctionnel  de Paris avait pour la première fois en France reconnu un « préjudice